Travailleurs détachés

Votre employeur peut vous envoyer travailler temporairement dans un autre pays de l’UE. Durant cette période, vous aurez le statut de travailleur détaché et bénéficierez des mêmes droits et conditions de travail de base que les travailleurs de votre pays d’accueil.

Le détachement peut durer aussi longtemps que nécessaire pour exécuter une tâche spécifique. Lorsqu’il est terminé, vous devez retourner sur votre lieu de travail dans le pays de l’UE à partir duquel vous avez été détaché(e).

Conditions de travail

Vous serez soumis(e) aux conditions de travail applicables dans votre pays d’accueil si elles sont plus avantageuses que celles de votre pays d’origine. Ces conditions concernent:

• tous les éléments de base de la rémunération tels que définis dans la législation nationale ou dans des conventions collectives d’application générale;
• les indemnités ou le remboursement des frais de déplacement, de logement et de nourriture dans le pays d’accueil pendant le détachement (si vous devez voyager durant cette période);
• les périodes maximales de travail;
• les périodes minimales de repos;
• la santé et la sécurité au travail;
• les conditions de recrutement, notamment par des agences de travail temporaire;
• les conditions d’emploi des femmes enceintes, des femmes ayant récemment accouché et des jeunes (de moins de 18 ans);
• l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et d’autres règles destinées à prévenir les discriminations;
• le logement, s’il est fourni par votre employeur.

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

• vous n'avez pas besoin de permis de travail;
• vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite: en savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles;
• vous ne devez pas vous enregistrer auprès de l’organisme de sécurité sociale dans le pays dans lequel vous êtes détaché(e), car vous restez assuré(e) dans le pays où vous travaillez habituellement. Par conséquent, pendant votre détachement, vous n’accumulez pas de droits de sécurité sociale supplémentaires, tels que des droits à pension ou le droit à des prestations de chômage dans le pays dans lequel vous avez été détaché(e);
• vous devez vous enregistrer auprès des autorités si votre détachement dure plus de 3 mois;
• vous n’acquérez pas le droit de séjour permanent dans votre pays d’accueil.

Détachement de longue durée

Si vous êtes détaché(e) pendant plus de 12 mois (ou 18 mois si votre employeur soumet une notification motivée aux autorités nationales de votre pays d’accueil), toutes les conditions de travail de votre pays d’accueil s’appliquent, à l’exception de celles concernant la résiliation des contrats et les pensions complémentaires.

Si vous êtes détaché(e) dans un autre pays de l’UE pour une longue période, les membres de votre famille peuvent vous rejoindre en vertu de leurs propres droits en tant que citoyens de l’UE, et non en leur qualité de personnes à votre charge.

Impôts sur le revenu

Si vous êtes détaché(e) pendant moins de six mois, vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu dans votre pays de détachement. Il n'existe cependant pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l’UE peuvent prévoir de telles dispositions.

Couverture sociale à l'étranger

Pour continuer à bénéficier de la couverture du système de sécurité sociale de votre pays d’origine pendant votre détachement, votre employeur doit demander un formulaire DP A1 en à l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’origine et informer les autorités du pays d’accueil. Si votre détachement dure plus de 2 ans, vous pouvez:

• vous affilier au système de sécurité sociale du pays dans lequel vous êtes détaché(e), ou
• vous adresser à votre employeur pour qu’il demande une prolongation de la validité de votre formulaire de sécurité sociale afin que vous restiez couvert(e) dans votre pays d’origine. La prolongation sera accordée si les autorités des deux pays parviennent à un accord mutuel et si cette prolongation est dans votre intérêt.

En savoir plus sur votre couverture sociale pendant un détachement dans un autre pays de l’UE.

Avant votre détachement

Votre employeur devra peut-être aussi envoyer une notification aux autorités de votre pays d’accueil, en précisant:

• votre lieu de travail;
• la durée de votre détachement;
• vos coordonnées, et
• tout autre renseignement utile.

Pour en savoir plus, consultez le guide succinct de l’UE sur le détachement des travailleurs en

Voir également le guide pratique de l’UE sur le détachement en .

Sites web nationaux sur le détachement

Consultez le site web de votre pays d’accueil pour connaître les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, ainsi que les coordonnées des autorités locales.

Sites web nationaux sur le détachement

Agents de liaison nationaux

Chaque pays dispose d’une autorité compétente qui peut répondre aux questions sur le détachement de travailleurs. Les coordonnées de ces bureaux de liaison nationaux sont disponibles en cliquant sur le bouton «Adressez-vous aux administrations nationales » ci-dessous.