Unions civiles et partenariats enregistrés

Dans plusieurs pays de l'UE, vous pouvez officialiser votre relation sans vous marier, en établissant une union civile ou un partenariat enregistré.

L'union civile permet à deux personnes qui vivent en couple d'enregistrer leur relation auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Il existe dans ce domaine des différences considérables entre les pays de l'UE, notamment en ce qui concerne:

• la possibilité de contracter une union civile dans un pays spécifique;
• les droits conférés par une union civile;
• la reconnaissance d'une union civile contractée à l'étranger.

Vérifier les règles applicables à votre situation

Est-ce que plusieurs pays sont concernés (parce que vous déménagez après l'enregistrement ou que vous vous enregistrez à l'étranger, par exemple)?

Les droits des partenaires enregistrés concernant le régime matrimonial et les droits à pension alimentaire ne sont pas appliqués de la même manière dans tous les pays de l'UE. Les droits conférés par un partenariat dans un pays peuvent être sensiblement différents dans un autre.

Renseignez-vous pour savoir quelle est la législation qui s'applique à votre partenariat, car cela aura d'importantes conséquences pour vos droits et obligations en tant que partenaires enregistrés.

Reconnaissance des unions civiles

Certains pays de l'UE considèrent les unions civiles et les partenariats enregistrés comme équivalents ou comparables au mariage.

Tous les pays qui autorisent le mariage homosexuel reconnaissent généralement les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe contractés dans un autre pays.

Dans les pays qui n'autorisent pas le mariage homosexuel mais qui ont instauré des formes de partenariat enregistré, un mariage homosexuel contracté à l'étranger donne généralement les mêmes droits qu'un partenariat enregistré.

Toutefois, la législation des pays de l'UE suivants ne prévoit pas les partenariats enregistrés:

• Bulgarie
• Lettonie
• Lituanie
• Pologne
• Roumanie
• Slovaquie

S'installer à l'étranger avec son partenaire civil

Si votre union civile est considérée comme équivalente ou comparable au mariage, elle vous donne les mêmes droits en matière d'immigration: votre partenaire enregistré peut vous accompagner si vous vous installez dans ces pays.

Si vous souhaitez vous installer dans un pays de l'UE qui ne reconnaît pas les partenariats enregistrés, votre partenariat sera considéré comme une relation durable dûment attestée. Votre pays d'accueil doit faciliter l'entrée et le séjour de votre partenaire sur son territoire.

En savoir plus sur le droit de séjour à l'étranger.