limentant les travaux sur la fiscalité comportementale de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), la table-ronde* qui s’est tenue ce mardi 19 mars au Sénat n’a pas manqué de débattre des enjeux d’un prix minimum des alcools en général, et du vin en particulier. Même si les sénateurs se défendent de porter une telle proposition. « l'objectif de notre réunion n'est pas d'aboutir à une proposition de loi visant à augmenter la fiscalité comportementale » indique la sénatrice Élisabeth Doineau (Mayenne, Union Centriste), répétant que « notre questionnaire aborde la question du prix minimum, non parce que nous souhaitions le mettre en place, mais parce que ce dispositif existe dans certains pays comme l'Écosse, même si les résultats ne sont peut-être pas concluants ».
« Concernant la consommation des buveurs excessifs, comme le montre l'exemple écossais, la fiscalité comportementale ne produit aucun effet ; il s'agit d'une fausse bonne idée, inefficace face aux enjeux sanitaires » martèle en effet Samuel Montgermont, le président de Vin & Société, pointant qu’en France « la fiscalité comportementale n'a pas eu d'impact, dans la mesure où celle-ci n'a pas évolué. Or, en soixante ans, nous avons perdu 70 % de notre consommation. Aujourd'hui, 90 % des Français boivent moins de dix verres d'alcool par semaine, et 80 % d'entre eux boivent moins de deux verres. » Pour le négociant de la vallée du Rhône, « alors que l'on souhaite développer nos exportations, nous stigmatisons ce produit, qui n'est pas traité comme il devrait l'être, c'est-à-dire en insistant sur l'éducation, la formation et la promotion de la consommation responsable. »
Indiquant ne pas avoir « l'impression que chaque citoyen soit conscient de n'avoir qu'une vie et qu'il doive la protéger du mieux possible », la sénatrice Élisabeth Doineau rapporte pour sa part « des comportements excessifs, éloignés d'une consommation modérée [et si] les taxes ne sont pas responsables de la baisse structurelle que l'on observe dans notre pays (cette baisse s'explique par des évolutions sociétales). Pour autant, les taxes ne peuvent-elles pas contribuer à réduire certains comportements excessifs ? » Citant que 10 % de la population consomme 58 % du volume total de boissons alcoolisées en France, La rapporteure générale de la commission des affaires sociales « relève une contradiction entre, d'un côté, votre volonté de ne pas baisser le volume de consommation, et, d'un autre côté, les conséquences inévitables d'une réduction des consommations excessives sur ce volume ».
« Si la consommation des 10 % personnes ciblées venait à diminuer, nous avons la capacité de rebondir. Nous ne craignons pas non plus la fiscalité. En revanche, nous craignons que de nouvelles mesures fiscales ne réduisent notre compétitivité au profit d'autres territoires, sans qu'elles aient d'effets positifs sur le budget de la sécurité sociale » réagit Jérôme Volle, le vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui représente le vignoble dans le syndicat agricole majoritaire. Le viticulteur de l’Ardèche rappelle qu’« en matière d'alcool, la France dispose d'un cadre légal et réglementaire parmi les plus protecteurs d'Europe (alcool au volant, accessibilité des boissons alcoolisées, licence de vente, taxations, restrictions de la publicité avec la loi Évin…) ».
« La fiscalité comportementale ne nous permet pas de sauvegarder notre capacité de production » estime Samuel Montgermont. Soulignant que « la filière viticole connaît aujourd'hui une crise profonde [comme] la déconsommation que nous subissons s'accélère ; cela entraîne une surproduction, avec aujourd'hui 100 000 hectares de vignoble que nous nous apprêtons à arracher », le président de Vin & Société souligne que « si l'on ajoutait à cette déconsommation une fiscalité comportementale, ce n'est pas 100 000 hectares que l'on devrait arracher pour recalibrer notre production, mais probablement le double ou le triple. Pour vous donner une idée, il faudrait alors supprimer l'équivalent de trois fois le vignoble de la vallée du Rhône. » Poursuivant sa mise en garde, le négociant rhodanien estime que « la baisse de la consommation que nous avons connue, à hauteur de 70 % en soixante ans, est aussi le résultat des politiques menées, et nous en sommes fiers. En revanche, si l'on ajoutait de la complexité, l'avenir de la filière viticole s'annoncerait très sombre ; et je n'aimerais pas que, dans dix ans, on se demande ce que l'on a fait. »
Soulignant son implication dans la promotion de la consommation modérée, la filière vin reste force de proposition pour lutter contre les excès dommageables à la santé publique. « S'il fallait aller plus loin, nous pourrions concentrer nos efforts sur deux aspects : l'éducation du consommateur, en l'informant sur les risques liés à la consommation excessive ; et la prévention, via notamment la promotion des repères de consommation à moindre risque, définis par Santé publique France » propose Jérôme Volle. « Si nous avons gagné la bataille de la modération, nous devons désormais gagner la bataille de la consommation excessive, qui se remportera par de la prévention ciblée. Or la fiscalité comportementale aurait un effet sur l'ensemble des consommateurs et non sur certains publics cibles » conclut Samuel Montgermont
* : La mission sénatoriale se penche sur la fiscalité du tabac, de l'alcool, des boissons sucrées ou édulcorées non alcoolisées et des aliments dits à faible qualité nutritionnelle. « Il nous a semblé important, dans un souci de transparence, que les auditions des représentants des différents secteurs soient publiques » indique le sénateur Thomas Milon (Vaucluse, les Républicains).