aisi par Générations Futures, des associations locales et une habitante*, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler en totalité les arrêtés préfectoraux validant les chartes de bon voisinage sur l’utilisation de produits phytosanitaires dans cinq départements du Centre-Val-de-Loire : le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
Les juges ont retenu deux griefs contre les chartes départementales. Ils ont d’abord estimé que pour adapter localement les distances de sécurité, les préfets ont restreint la notion de « zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments » en y ajoutant des conditions liées à la durée et la fréquence de présence des personnes dans les zones, ainsi qu’à la taille des propriétés. Les représentants de l’État ont « ajouté aux critères légaux, d’une part, la condition illégale du caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment, et, d’autre part, les notions, incertaines et sujettes à interprétation, de 'très grande propriété' et de 'lieu très étendu » communique le tribunal administratif.
Le second grief réside dans l’information préalable à l’utilisation des produits, qui constitue une mesure de protection destinée aux riverains. Pour les juges, « les modalités fixées par la charte sont imprécises et ne permettent donc pas d’atteindre l’objectif d’information préalable ».
« Etait considérée comme une information préalable par les utilisateurs de pesticides le simple fait par exemple de disposer d’un gyrophare allumé au moment de l’épandage. Pour nos organisations il ne pouvait clairement pas s’agir d’une information préalable à la pulvérisation des pesticides ! » rappellent Générations Futures et l’UFC Que choisir, saluant une « première victoire majeure », dans un communiqué commun ce 9 janvier. Les ONG espèrent un « effet domino » sur les autres contentieux de ce type qu’elles déposent depuis deux ans.
*Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une habitante du Loiret.