Risques chimiques : des subventions pour se prémunir des émanations de fumées et de peinture au travail
Au sein des entreprises, les risques chimiques constituent une préoccupation majeure pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour aider les TPE et PME à y faire face, l'Assurance Maladie - Risques professionnels a prévu des « Subventions Prévention ».
L'Assurance Maladie - Risques professionnels offre aux entreprises de moins de 50 salariés des aides financières pour l'acquisition d'équipements et de mesures de protection adaptées, visant à réduire l'exposition de leurs employés aux substances nocives.
Les Subventions Prévention en question concernent :
- Le « captage peinture en menuiserie »
- Objectif : réduire les dangers associés aux produits chimiques nocifs, tels que les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Montant de la subvention : jusqu'à 50% hors taxes du montant des équipements et 70% hors taxes pour la vérification, avec un plafond de 25 000 €.
- Équipements financés : dispositifs de captage des vapeurs et aérosols lors des activités de peinture et de vernissage en menuiserie, etc.
- Le « captage fumées de soudage »
- Objectif : réduire l'exposition des employés aux particules et gaz émis lors du soudage à l'arc, classés comme cancérigènes.
- Montant de la subvention : jusqu'à 50% hors taxes du montant des équipements et 70% hors taxes pour la vérification, avec un plafond de 25 000 €.
- Équipements financés : installations de captage localisé et dispositifs pour l'introduction mécanique d'air réchauffé, etc.
- Le « captage fumées de diesel »
- Objectif : réduire les émissions de moteur diesel, classées comme cancérigènes avérées pour l'homme.
- Montant de la subvention : jusqu'à 50% hors taxes du montant des équipements et 70% hors taxes pour la vérification, avec un plafond de 25 000 €.
- Équipements financés : systèmes d'extraction des gaz et fumées d'échappement, cabines en surpression, etc.
- Le « risque chimique équipements »
- Objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dans tous les secteurs d'activité.
- Montant de la subvention : jusqu'à 50% hors taxes du montant des équipements et 70% hors taxes pour la vérification, avec un plafond de 25 000 €.
- Équipements financés : sorbonnes de laboratoire, armoires de sécurité ventilées, aspirateurs de chantier, etc.
Pour bénéficier de ces subventions, les entreprises doivent répondre à certains critères et suivre une procédure de demande. Il est fortement recommandé de réserver la subvention via le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr, en fournissant les pièces justificatives nécessaires. Une fois la réservation confirmée, le versement de l'aide financière est effectué après vérification des pièces complémentaires justifiant l'achat des équipements.