Le vélotaf, entre mobilité douce et risques durs
Le vélo jouit aujourd’hui d’une balance bénéfices-risques très largement positive, à tous les niveaux (liberté, santé physique et mentale, réduction de l’absentéisme, écoresponsabilité, gain de temps et d‘économies, secteur économique très dynamique, etc.). Il existe toutefois certains freins culturels, et la sécurité constitue un enjeu majeur pour le développement du vélo comme moyen de transport durable, tant dans les agglomérations qu’en-dehors.
Dans le cadre d’une utilisation professionnelle, le travailleur usager (« vélotafeur ») est particulièrement exposé à des risques et dangers qui doivent faire l’objet de mesures de prévention adaptées.
L’utilisation du vélo par les travailleurs n’est pas anodine, avec un risque routier mécaniquement en augmentation (8% des accidents de trajet concernent des accidents de vélo/ trottinettes selon les statistiques de l’Assurance maladie en 2021, et la part des accidents mortels représente environ le même ratio).
Dans ce domaine, il est donc autant question de responsabilité de l’employeur (cf. obligation de sécurité et de protection de la santé) que de bonnes pratiques de vigilance et d’utilisation côté travailleur salarié.
En l’absence d’un cadre juridique dédié dans le Code du travail, voici quelques repères généraux pour guider la démarche et contribuer à renforcer la culture sécurité :
- Des points d’attention côté entreprise :
Typiquement, il convient de passer le sujet au crible sur le plan organisationnel, technique, humain et financier :
Analyser les risques et documenter la démarche au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du plan d’actions |
Réflexion à partir des usages |
Types de déplacements : trajets domicile-travail ? déplacements sur voie publique à l’extérieur de l’entreprise (mission) ? déplacements internes à l’établissement ? utilisation loisirs (séminaires, etc.) ? Fréquence d’utilisation professionnelle : quotidienne ? habituelle ? occasionnelle ? Utilisation de vélos personnels ou mis à disposition par l’entreprise ? Avec ou sans assistance électrique ? -Etc. |
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Assurer une utilisation sûre, en s’appuyant sur les principes généraux de prévention
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Volet technique |
Mise à disposition d’un parc d’équipements de travail (y compris EPI) conformes et adaptés à la tâche à accomplir Maintenir en état de conformité au regard de la réglementation sur les équipements de travail Organiser la maintenance et le suivi En cas d’utilisation de vélos personnels, mettre à disposition le matériel nécessaire pour l’entretien courant Vérifier le matériel médical de premier secours (bobologie) Etc. |
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Volet communication |
Adapter le règlement intérieur selon la procédure idoine Mettre en place des consignes et affichages Adapter le plan et les voies de circulation internes à l’établissement Mobiliser des ambassadeurs de bonnes pratiques Former aux risques (C. Trav., R4141-3 s.) et sensibiliser (intégration d’un guide dans le pack d’embauche, etc.) Diffuser les alertes circulation/ météo via les réseaux de communication de l’entreprise Mettre à disposition des informations techniques utiles Etc. |
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Mobiliser le management dans la préparation des déplacements |
Vérifier les conditions de travail (choix de l’itinéraire le plus sûr, distance, port de charges, conditions météo, etc.) Prendre en compte les aléas météo liés au dérèglement climatique (vent, précipitations, etc.) S’assurer de l’aptitude physique du salarié (restrictions médicales ?) Adapter les consignes aux réalités de circulation Etc. |
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Aller plus loin et définir une politique d’entreprise « pro-vélo » |
Inclusion dans une réflexion large sur la mobilité et les déplacements professionnels (en lien avec la démarche RSE et QVCT)
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Mobiliser le dialogue social et la concertation (quel mode opératoire : négociation d’accord collectif ou engagement unilatéral ? procédure d’ information-consultation du CSE) Définition d’engagements sociaux et avantages financiers alloués au-delà des obligations légales en matière de frais de transport (forfait mobilités durables, IK vélo, participation aux frais de réparation/ entretien, etc.) Respect du principe d’utilisation au volontariat Désignation d’un référent/ gestionnaire Adaptation des couvertures d’assurance (responsabilité, dommages et assurances de personnes en prévoyance) Etc. |
- Une vigilance requise côté salarié
En tant qu’utilisateur du vélo et usager des voies de circulation, le « vélotafeur » a une double casquette de travailleur/ citoyen, soumis à la fois aux exigences du Code du travail (notamment l’article L4122-1 sur l’obligation de vigilance) et du Code de la route.
Le cycliste est le premier acteur de sa sécurité, étant rappelé qu’il est vulnérable puisque les moyens de protection collective sont par définition limités (voies cyclables, etc.) et relèvent pour l’essentiel de la compétence des collectivités territoriales, non de l’employeur.
Voici quelques règles de bonne pratique de sécurité au quotidien (non exhaustives), tirées de l’expérience, étant rappelé qu’à côté des risques physiques, le cycliste est exposé à des facteurs de stress et irritants à prendre en compte (incivilités, quasi-accidents, vols, dégradations, etc.) :
Check-list (les « 10 commandements ») |
Effectuer l’entretien régulier et le nettoyage de son équipement ; Effectuer des vérifications visuelles et manuelles avant chaque utilisation (freinage, pression des pneus, serrage des organes de direction, porte-bagages, antivol, etc.) ; Porter un casque adapté (même si non obligatoire sauf pour les jeunes de moins de 12 ans et les speedbikes) Rester visible en utilisant des dispositifs de signalisation (lumières, gilet fluorescent, bandes réfléchissantes, etc.) Anticiper les conditions climatiques et adapter ses protections intempéries (pluie, chaleur, vent, nuit, manque d’éclairage public, etc.), et du risque de pollution de l’air (masque) Planifier/ adapter son itinéraire en fonction des conditions de circulation et des tâches à accomplir (port de charges, etc.) Adapter sa conduite aux conditions (vitesse notamment en cas d’assistance électrique, travaux, état de la chaussée, trottoirs, piétons, etc.) Rester concentré à 360° sur l’environnement immédiat et distant (non-respect des priorités, ouvertures de portières intempestives, chaussée déformée, etc.) Eviter les distracteurs d’attention (musique, téléphone, etc.) et s’équiper d’un rétroviseur (sachant que dans un environnement bruyant, il est généralement difficile d’entendre un véhicule arrivant par l’arrière) Être conscient de ses limites (fatigue, médicaments, etc.), et savoir dire « non » (ne pas conduire en état d’ébriété, ne pas écouter les discours de ceux qui considèrent que « la sécurité, c’est ringard » !). |
Objectif : profiter et arriver à bonne destination sans être victime ni causer d’accident.
A noter qu’en cas d’accident de trajet, de travail ou de la circulation, les règles juridiques de responsabilité et procédures d’indemnisation des victimes de dommages corporels sont complexes.
Bien qu’assimilé à un piéton (* sauf en cas d’utilisation d’un vélo électrique rapide ≥ 25Km/h), le cycliste peut également être responsable d’accidents de la voie publique en lien par exemple avec un non-respect du Code de la route. Sa responsabilité, pleine ou partagée, peut être engagée sur le plan pénal et/ou civil (notamment pour faute ou du fait de la chose qu’il a sous sa garde), sous oublier qu’un employeur est également responsable civilement du fait de son préposé ...