Chroniques juridiques
Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail
Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence
Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.
Illustration avec Séquence Prévention, une nouvelle pierre à l’édifice dans un environnement en mouvement
C’est un peu comme le calme avant la tempête. Les mesures mises en place pour mettre l’économie sous « anesthésie générale » pendant l’état d’urgence sanitaire ne vont manifestement pas suffire à éviter une vague de défaillances d’entreprises au cours des prochains mois.
La prise de conscience sur les enjeux de protection de l’environnement est de plus en plus forte. Un mouvement de fond s’est amorcé et les études montrent qu’il s’agit d’un sujet majeur de préoccupation en France. La logique de citoyenneté commencerait-elle reprendre ses droits sur l’instinct de consommation ?
Le Ministre de la santé vient d’annoncer des mesures spécifiques visant à permettre aux travailleurs atteints du covid-19, de bénéficier d’une prise en charge au titre du régime des maladies professionnelles.
Il est tout à fait surprenant de constater l’impact d’une crise sanitaire majeure que personne n’a véritablement vu (ou su voir) venir.
Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.
Covid-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent AMAZON
Il n’échappe désormais plus à personne que la reprise d’activité des entreprises, dans un contexte à venir de déconfinement progressif, est conditionné à leur capacité d’assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs,
Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19
Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.
Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites Seveso
Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque.
La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat
et moyens de production (utilités, etc.), afin par exemple d’optimiser leur consommation d’énergie, de réduire la production de déchets, d’améliorer leur maîtrise des risques.
La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?
Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à de multiples problématiques de transport pour leur personnel (amplification des aléas climatiques, encombrements dans les grandes villes, grèves des transports publics, etc.), la réflexion sur la politique de déplacements professionnels devient incontournable.
Typiquement, la recevabilité des preuves tirées de ces outils est très souvent au centre du débat, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence d’une faute commise par le salarié.
Deux affaires récentes viennent illustrer l’approche des juges dans ce domaine :
Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.
Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019
Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor
La période estivale est chaque année l’occasion d’évènements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.
Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Dans le cadre de leur mission de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, les CHSCT disposent d’une prérogative importante en matière d’expertise.
Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale
Les impacts de la loi PACTE dans le domaine du HSE
(cf. Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n° 18-17442).