FAQ - foire aux questions
Que conservent les Archives nationales ?
- Quels sont les documents conservés aux Archives nationales ?
Les Archives nationales, réparties sur les sites de Paris et Pierrefitte conservent des archives publiques et privées depuis le VIIe siècle, sur tous types de supports (parchemin, papier, sceaux en cire ou en plâtre, supports audiovisuels et électroniques, iconographie, cartes et plans).
Elles possèdent également un riche fonds d'ouvrages et de périodiques depuis le XVIIe siècle.
Une partie représentative des documents et des objets est visible dans le musée des Archives nationales à Paris, dans un parcours permanent et lors d'expositions temporaires.
- Quelles sont les archives publiques conservées par les Archives nationales ?
Les Archives nationales collectent et conservent les archives publiques qui procèdent de l'activité de trois types d'acteurs publics :
- l'État : les administrations centrales et les ministères depuis le VIIe siècle, sauf le ministère des Armées et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères depuis le XVIIe siècle et les Ministères économiques et financiers depuis le XIXe siècle, qui possèdent leur propre service d'archives.
- les établissements publics nationaux, sauf certains comme l'Institut national de la propriété intellectuelle
- les personnes morales de droit public ou privé chargées de la gestion d'un service public : minutes des 122 études de notaires de Paris depuis le XVIe siècle.
Les archives relatives à l'ancien empire colonial français se trouvent aux Archives nationales de l'outre-mer à Aix-en-Provence.
Les archives produites par les services publics départementaux et municipaux, par les services déconcentrés de l'État, par les études notariales situées en régions, sont conservées dans les centres d'archives départementaux ou communaux.
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- Les Archives nationales conservent-elles des archives privées ?
Les archives privées sont produites par des personnalités, des familles, des entreprises ou des associations privées.
Les Archives nationales peuvent prendre en charge des archives d'origine privée de personnes physiques ou de familles sous forme de dons ou de dépôts, en vue de les mettre à disposition des chercheurs.
Les documents figurant actuellement dans leurs fonds remontent au Xe siècle.
Les archives d'entreprises et d'associations sont surtout prises en charge et conservées aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix. Les Archives nationales en ont beaucoup de copies sous microfilms.
- Comment sont organisées les collections des Archives nationales ?
Les collections des Archives nationales sont rangées en deux grandes catégories qui dépendent de la période à laquelle elles ont été versées par les institutions. Les archives publiques versées jusqu'à 1975 sont rangées par grand type d'administration ou d'établissement (« producteur d'archives »), selon un cadre de classement composé de lettres allant de A à Z, et de AA à ZZ (sauf AP, sous-série réservée aux archives privées). Ces lettres sont suivies d'un chiffre puis du numéro du carton. Par exemple, la cote F/21/5284 correspond au 5284? carton de la sous-série F/21 (administration des Beaux-Arts).
Les archives publiques versées depuis 1976 sont classées par année de versement (cotes continues). Elles sont désignées par un numéro de versement à 8 chiffres (l'année suivie du rang du versement), puis par un numéro de carton.
Par exemple, 20130510/1 correspond au premier carton du 510? versement de l'année 2013 (Mission des études et de la recherche en environnement, 1973-1993).
Globalement, les archives antérieures à 1789 sont conservées sur le site parisien et les archives depuis 1789 à Pierrefitte.
Toutefois :
- Le Minutier central des notaires et les collections de sceaux sont exclusivement à Paris.
- Les archives privées (sous-série AP) sont toutes à Pierrefitte, quelle que soit la date des documents.
- Les cartes et plans sont présents sur tous les sites.
- Qu'est-ce qu'une cote ?
La cote est la référence, sous forme de lettres, de chiffres ou de signes, qui permet de classer les documents d'archives, de les retrouver dans les magasins de conservation et de les communiquer au public. Elle est indispensable pour la commande et la réservation. Un dictionnaire de cotes est à la disposition des lecteurs.
- Qu'est-ce qu'un extrait de cote ?
Un extrait de cote est un document retiré de son carton de conservation d'origine, en vue d'une consultation en salle de lecture. Rendue nécessaire pour des raisons de communicabilité ou du fait de l'état des documents, la communication par extrait est systématique ou majoritaire pour les cartes et plans, les dossiers de naturalisation et les dossiers de carrière.
Les extraits de cote ne sont jamais communiqués le jour même de la demande. Le département scientifique gestionnaire des fonds d'archives concernés informe le lecteur, par courrier électronique (ou postal le cas échéant) de la date à laquelle l'extrait sera mis à sa disposition en salle de lecture. L'extrait reste 21 jours à la disposition du lecteur. Ce délai peut être prolongé.
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Quels accès aux documents ?
- Peut-on consulter des documents d'archives sur le site Internet des Archives nationales ?
Les Archives nationales ont numérisé de nombreux documents, tels des dossiers de Légion d'honneur, des répertoires de notaires, des testaments de poilus, des plans de bâtiments…
- Quels sont les délais de communicabilité des archives ?
Les archives publiques conservées aux Archives nationales sont soumises à la législation en vigueur sur les archives ; le délai applicable à chaque cote est indiqué dans l'introduction de l'inventaire relatif au versement dont elle relève sur les archives, et le délai auquel ils se rapportent est indiqué sur la page de présentation de chaque versement.
La consultation des documents non librement communicables peut être autorisée par dérogation particulière, qui est nominative et qui porte sur des dossiers bien précis. La demande de dérogation est soumise à l'administration qui a versé ces archives, puis transmise au Service interministériel des Archives de France qui notifie sa décision au demandeur.
Les archives privées peuvent obéir à des règles de consultation fixées par les propriétaires ou les ayants-droits et précisées dans l'inventaire de chaque versement.
Pour la consultation des archives, toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, peut s'inscrire. Les mineurs de 16 à 18 ans sont également admis sur présentation d'une autorisation écrite, accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du tuteur légal.
Les jeunes publics peuvent découvrir les archives dans le cadre de leur parcours scolaire ou lors de séances spécifiques qui sont organisées par les Archives nationales.
Le site de Paris héberge aussi des centres de recherches : onomastique, sigillographie et héraldique, topographie parisienne et centre d'étude d'histoire juridique.
- Comment reproduire des documents qui m'intéressent ?
Le président de salle vérifie que les documents peuvent être reproduits ; sont exclus les documents trop fragiles et ceux dont la communication sous dérogation n'est pas assortie d'une autorisation de reproduction.
Pour les documents autorisés, il existe des processus gratuits et payants.
Sont gratuites les opérations faites directement par le lecteur : usage de l'appareil photographique personnel sans flash / numérisation directe avec les scanners en libre disposition et récupération des fichiers sur clé USB à apporter / réservation du studio photographique, pour des documents de grands formats.
Sont payantes, sur place, la réalisation des photocopies par les agents des Archives nationales ; à distance, la réalisation de la reproduction par les agents.
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- Dans quelles conditions puis-je reproduire des documents dans une publication imprimée ou sur Internet ?
Modalités légales et pratiques en vigueur sur la réutilisation des informations publiques : cliquer ici
Modalités légales et pratiques en vigueur relativement au droit d'auteur ou droit associé : cliquer ici
Un exemplaire justificatif de la publication illustrée avec des documents conservés aux Archives nationales est à envoyer à l'adresse suivante : Archives nationales, DIRP, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.
Le crédit de chaque document reproduit, à partir des fonds conservés par les Archives nationales, est à rédiger de la manière suivante dans la publication : © Archives nationales.
Comment préparer ma venue sur un site des Archives nationales ?
- Qu'est-ce que la Salle de lecture virtuelle
La salle de lecture virtuelle est une plateforme des Archives nationales. Elle héberge la plupart des instruments de recherche relatifs aux archives papier et microfilms conservées par les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine. Et, par la fonctionnalité « Espace personnel » (à droite dans la barre supérieure, cliquer sur « Espace personnel - Me connecter »), elle est l'outil obligatoire pour toutes les démarches en ligne :
- commander et/ou réserver un document
- obtenir une autorisation de consultation
- faire une demande de recherche
- faire une demande de reproduction
Elle n'a pas de lien avec France Archives, portail du Service interministériel des Archives de France qui indique notamment les collections conservées par les différents types de services d'archives publics en France (archives nationales, départementales et municipales).
- Comment me connecter si ma carte est invalide ou si j'ai oublié mon mot de passe ?
Il faut téléphoner au bureau de la délivrance des cartes (Tél. : 01 40 27 64 20 pour Paris et 01 75 47 20 02 pour Pierrefitte-sur-Seine), aux jours et horaires d'ouverture en vigueur à date.
- Je n'arrive pas à commander un document. Comment faire ?
La consultation de certains documents peut être soumise à des autorisations spécifiques ou à des délais de traitement particuliers. Le motif de blocage de la cote concernée est indiqué dans la colonne « conditions d'accès » au moment où l'on cherche à la commander ou à la réserver dans son espace personnel de la de la Salle de lecture virtuelle www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr
En restant dans cet espace, il faut :
- sélectionner la cote au moyen de la colonne « Sél. » puis cliquer sur le bouton « Demander une autorisation pour... »
- dans le menu suivant, choisir le formulaire approprié au motif de blocage de la cote qui a été communiqué précédemment
- compléter le formulaire puis soumettre sa demande (au moyen du bouton rouge situé en bas et à droite du formulaire)
- Quels sont les horaires limite des commandes ?
Que ce soit pour le jour même ou pour le lendemain matin, vos commandes de documents doivent être réalisés dans la Salle des inventaires virtuelle, « Espace personnel » (à droite dans la barre supérieure, cliquer sur « Espace personnel - Me connecter »).
La demande de réservation de cotes pour le jour de la venue peut être faite au plus tard la veille à 12h00. Les documents commandés après 12h00 la veille de la venue ne sont consultables le lendemain qu'à partir de 12h00.
La commande de cotes le jour de la venue peut se faire jusqu'à 14h30 au plus tard.
- Quelles sont les dispositions pour l'accueil des personnes présentant un handicap ?
Les bâtiments et tous les services proposés par les Archives nationales sont accessibles à tous.
Le personnel est à votre disposition pour vous informer de l'accessibilité du bâtiment et des services. Il peut vous accompagner lors de vos démarches et de votre visite. Si vous le souhaitez, vous pouvez annoncer votre venue. Contacts accueil et équipements : 01 75 47 20 00
- Puis-je venir aux Archives nationales le samedi ?
Le samedi, vous ne pouvez consulter que les documents que vous avez réservés à l'avance, au plus tard le vendredi avant 15h00 Vous pouvez, le samedi, réaliser votre inscription et échanger avec un président de salle.
Conditions et modalités de consultation.
- Est-il possible de se restaurer sur place ?
Un service de restauration légère est à votre disposition, dans le foyer, près de la terrasse, du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00. A l'extérieur des Archives nationales, on trouve, à côté de l'université Paris 8, un magasin d'alimentation générale et, un peu plus loin (en laissant derrière vous la station de métro et le bâtiment des AN), près de la pharmacie, une supérette. En vous dirigeant vers Saint-Denis (à l'extérieur des Archives nationales, s'orienter vers le métro puis tourner à droite sous la passerelle reliant les différents bâtiments de l'université), à environ 10 mn à pied, vous trouverez d'autres commerces d'alimentation.
Quelles sont les règles en salle de lecture ?
- Que puis-je apporter en salle de lecture ?
Les feuilles volantes, les notes personnelles et des crayons à papier, les ordinateurs portables et les appareils photographiques (sans leur housse).
Le président de la salle de lecture du site concerné peut autoriser, à titre exceptionnel, l'introduction en salle de consultation de documents originaux appartenant aux lecteurs ainsi que celle d'ouvrages nécessaires à la recherche.
Tout le reste doit être déposé dans les consignes, avant d'accéder aux salles de consultation : vêtement d'extérieur (manteau, imperméable, blouson, couvre-chef), parapluie, sacoche d'ordinateur, porte-documents et trousse, pochettes et étuis de toutes sortes, caméra et caméscope. Les valises et autres gros sacs, les cartons à dessin, et tous autres objets encombrants dépassant la taille d'un casier ne sont pas acceptés, sauf lorsqu'un espace réservé à cet effet a pu être aménagé. Les effets trop volumineux sont systématiquement refusés.
Sont absolument interdits en salle : cigarettes, briquet ou allumettes, tout liquide (en particulier encre ou correcteur liquide), aliments et boissons, sous quelque forme que ce soit.
- Quelles sont les règles de consultation des documents en salle de lecture ?
Ces règles sont consultables ici.
- Combien de dossiers peut-on consulter par jour en salle de lecture ?
Pour les articles standard, le quota actuel est de 7 par jour, mais il faut, avant de programmer une visite, consulter la page d'accueil du portail des Archives nationales, ou regarder les alertes publiées sur les réseaux sociaux des Archives nationales.
Ne sont pas soumis à quota les extraits et les microfilms.