Arrêté du 01/03/23 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures

Arrêté du 02/03/23 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets particuliers

Arrêté du 03/01/23 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Fluides frigorigènes
Agréments

Arrêté du 04/07/23 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
Déchets de produits chimiques
Industries extractives

Arrêté du 04/08/23 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets particuliers

Arrêté du 06/10/23 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Agréments
Fluides frigorigènes

Arrêté du 06/12/23 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Agréments
Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire

Arrêté du 07/08/23 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Réglementation des installations de traitement de déchets
2760. Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720.

Arrêté du 07/09/23 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Déchets de médicaments à usage humain non utilisés
Amiante et déchets du BTP

Arrêté du 07/12/23 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Emballages
Déchets d'imprimés
Agréments

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