Décision d’exécution (UE) n° 2023/1096 du 02/06/23 portant modalités d’application de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la mise à jour régulières des données sur les accidents liés à l’utilisation d’articles pyrotechniques

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Dispositions générales
Rubriques explosion - Pyrotechnie

Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées

Type de documentAutre texte
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Thématique(s)Dispositions générales

Arrêté n° AR-2023-08 du 13/03/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l’escalade Site Falaise du Cancéou

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Calanques

Arrêté du 01/02/23 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Equipements sous pression

Arrêté du 01/02/23 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Energie

Arrêté du 01/02/23 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Redevances

Arrêté du 01/02/23 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

Arrêté du 01/02/23 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

Arrêté du 01/02/23 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

Arrêté du 01/02/23 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Effet de serre

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