Arrêté du 01/02/23 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Equipements sous pression

Arrêté du 01/06/23 portant suspension de l'habilitation d'un organisme (KALEPSO)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Appareils à pression
Récipients à pression simples
Equipements sous pression
Habilitations

Arrêté du 03/04/23 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Récipients sous pression transportables

Arrêté du 09/02/23 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Jiaxing Pressure Vessel Factory)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Equipements sous pression

Arrêté du 09/05/23 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 10/07/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW) (Abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Habilitations
Equipements sous pression

Arrêté du 21/06/23 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d'extincteurs portatifs

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Récipients sous pression transportables

Arrêté du 26/07/23 portant agrément d'Air Liquide Inspections Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Récipients sous pression transportables
Transport routier
Transport ferroviaire
Navigation intérieure

Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Habilitations

Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Récipients à pression simples
Equipements sous pression
Habilitations

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