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Les propriétaires mulhousiens incités à rénover leur logement

La ville a voté l'exonération de la moitié de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de performance énergétique.

Les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique pourront, sous certaines conditions, être exonérés de la moitié de la taxe foncière.
Les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique pourront, sous certaines conditions, être exonérés de la moitié de la taxe foncière. (Shutterstock)

Par Coralie Donas

Publié le 9 févr. 2024 à 13:49Mis à jour le 9 févr. 2024 à 14:20

Inciter les propriétaires à rénover leur logement pour obtenir de meilleures performances énergétiques. C'est l'objectif de l'équipe municipale de Mulhouse (Haut-Rhin), qui a voté l'exonération de la moitié de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique . L'exonération, prévue par le code général des impôts, porte sur la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, soit les deux tiers du montant pour Mulhouse. Elle s'adresse aux propriétaires bailleurs et occupants, qui détiennent un logement datant d'avant 1989. Ils doivent avoir réalisé pour plus de 10.000 euros de travaux en 2024, ou plus de 15.000 euros sur les trois années précédent 2025, pour en bénéficier à partir de l'année prochaine. Les prestations éligibles concernent notamment les dépenses d'équipement visant à améliorer l'isolation, le chauffage, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur. L'exonération s'applique pendant trois ans et ne peut pas être renouvelée pendant dix ans après la fin de cette période d'exonération.

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