La Côte-d'Or vote son budget primitif sur fond d'incertitude financière

609,8 millions d'euros. C'est le montant total du budget primitif 2022, voté le 14 décembre dernier, par l'assemblée du conseil départemental de la Côte-d'Or. Un exercice marqué cette année par la réforme de la fiscalité locale qui a rendu « extrêmement volatiles », selon la majorité départementale, les ressources propres de la collectivité. Les recettes de fonctionnement s'élèvent en effet à 544,2 millions d'euros, dont 157 millions d'euros au titre du reversement par l'Etat de la part TVA, en compensation de la suppression de la taxe foncière, entrée en vigueur l'année dernière. S'ajoutent également 85 millions d'euros de droits de mutation, liés aux transactions immobilières, 26,9 millions de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE) et un peu plus de 56 millions au titre de la taxe sur les conventions d'assurance.

Volatilité et quoi qu'il en coûte

Bref, un mixte de recettes fluctuantes et de dotations de l'Etat. « Or les premières sont volatiles et les secondes exposées au « quoi qu'il en coûte ». Nous ne disposons plus d'amortisseurs en cas de recul ou de choc économique et financier », a déploré François Sauvadet , président (UDI) du conseil départemental. Face à cette situation incertaine, le département a décidé de poursuivre le cycle de désendettement, entamé depuis 2016. « En 2021, l'encours de dette est inférieur de 28 % à celui de fin 2013 », souligne le département. Reste que pour la majorité, la situation actuelle oblige à maintenir un niveau d'intervention sociale fort.

312 millions pour les solidarités

Cette année encore, la moitié environ du budget, 312 millions précisément, sera consacrée aux solidarités, tandis que 109 millions d'euros seront engagés en faveur de l'aménagement du territoire, de l'environnement, ou du tourisme.

Pour François Sauvadet, ce budget primitif illustre l'urgence d'une relance de la décentralisation qui redonnerait aux départements « la capacité d'agir ». « C'est l'objectif des 102 propositions adoptées lors des Assises nationales des Départements de France qui seront soumises à tous les candidats à l'élection présidentielle de 2022 », indique l'élu, également président de l'Assemblée des Départements de France (ADF).