Arrêtés anti-pesticides : six maires des Hauts-de-Seine prêts à saisir le Conseil d'Etat

Le combat des maires anti-pesticides se poursuit. Six édiles des Hauts-de Seine (Sceaux, Chaville, Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre) envisagent de saisir dans les prochains jours le Conseil d'Etat pour obtenir gain de cause, après avoir été déboutés par la Cour administrative d'appel de Versailles.

Entre mai et septembre 2019, comme de nombreux élus, ils ont pris des arrêtés limitant l'usage des pesticides et du glyphosate dans leurs communes. Une décision validée en première instance par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, mais que vient de débouter une ordonnance de la Cour Administrative d'appel de Versailles.

Les juges administratifs ont en effet estimé que ces arrêtés locaux n'étaient pas justifiés par des particularités locales, et que les arrêtés et décrets du ministère de l'agriculture de portée plus générale, instituant des zones de non-épandage à 5 à 10 mètres des habitations (voire 20 mètres pour certains produits) pouvaient suffire. Au grand dam des élus des Hauts de Seine qui jugent, eux, ces textes « insuffisamment protecteurs ».

Sort des communes urbaines

« Cette ordonnance est étonnante et préoccupante. Elle pose une question plus générale, qui est celle de la réalité des pouvoirs des maires, pourtant chargés de tout mettre en oeuvre pour assurer la salubrité publique lorsque l'administration centrale se montre incapable d'assurer la protection des populations, qu'il s'agisse de pesticides ou de l'usage des masques » argue la maire adjointe de Sceaux, Florence Presson

Il y a quelques semaines, ces élus, membres du collectif des maires anti-pesticides (125 maires) étaient déjà montés au créneau devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de l'arrêté et du décret pris par le ministère de l'agriculture. En vain . Ils estiment aussi que le texte gouvernemental ne se préoccupe pas assez pas du sort des communes urbaines. « Le texte ne concerne que les communes rurales, mais ce n'est pas normal : il y a des endroits en ville, des jardins, des copropriétés où il serait possible de limiter encore davantage l'usage des pesticides, bien au-delà de ce que prévoit la loi Labbé » assure Florence Presson, par ailleurs vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides. Les élus n'excluent pas de saisir, d'ici peu, les instances européennes.