Gauche et droite tentées de taxer au même niveau le capital et le travail

C'est une idée lancée par la gauche -notamment François Hollande -mais qui compte de nombreux adeptes à droite : l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail s'inscrit comme l'une des pistes les plus regardées pour moderniser la fiscalité du patrimoine et financer un allégement de l'ISF -des sujets qui feront l'objet d'une deuxième concertation ce soir à Bercy. Des amendements avaient été défendus en ce sens par les députés socialistes, lors du débat budgétaire de l'automne dernier. Et ils avaient reçu le soutien de plusieurs députés UMP, dont le rapporteur du budget, Gilles Carrez. « A l'instar de nos collègues socialistes, je me demande si le passage de l'imposition des plus-values du forfait au barème ne serait pas la meilleure solution », avait-il indiqué.

La mesure, qui reviendrait à soumettre les plus-values mobilières et immobilières à l'impôt sur le revenu (IR), a plusieurs mérites. Celui de la simplification, d'abord : elle mettrait fin au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL, 19 % aujourd'hui), ce régime de faveur instauré en 1965 et utilisé par 50.000 contribuables. Il est proposé à titre optionnel pour les plus-values mobilières et les dividendes et à titre obligatoire pour les biens immobiliers, ce qui rend la fiscalité peu compréhensible.

En rapportant plusieurs centaines de millions d'euros à l'Etat -voire 2 milliards selon l'opposition -, la mesure pourrait se substituer à une augmentation de l'IR que refuse l'Elysée. « Avant d'augmenter la tranche supérieure de l'impôt, il vaudrait mieux réintégrer tous les revenus dans le barème », avait plaidé le PS cet automne. Le gouvernement, qui pourrait maintenir des abattements pour les revenus les plus sensibles -les dividendes notamment -ne serait pas mécontent d'investir le champ de propositions de la gauche, limitant ainsi le débat sur l'injustice fiscale. Un argument mis en avant récemment par Alain Minc (« Les Echos » du 21 janvier).

Les ménages aisés pénalisés

De fait, la mesure pénaliserait les ménages aisés, soumis à la dernière tranche d'IR (41 %). Ce sont les seuls à trouver un intérêt au prélèvement forfaitaire sur les plus-values mobilières. Pour eux, la hausse de prélèvements atteindrait 650 millions d'euros pour ces seuls revenus. Rien ne changerait pour les autres contribuables, qui ont déjà intérêt à privilégier la taxation au barème, couplée à un abattement de 40 %.

Les effets seraient différents pour les plus-values immobi-lières, le PFL étant obligatoire : les ménages qui vendent un bien (en dehors de la résidence principale, qui est exonérée) sont contraints d'acquitter la taxe de 19 % sur leurs plus-values, quand bien même la taxation au barème leur serait plus favorable. La réforme favoriserait donc la plupart des contribuables, à l'exception de ceux des deux dernières tranches (41 % et 30 %) -les seuls à réduire leur taxe sur la plus-value immobilière par le PFL.

Il reste un écueil de taille identifié à Bercy : si la réforme était mise en oeuvre, l'Etat devrait assumer un « trou » budgétaire d'un an, car le PFL est acquitté l'année même de la plus-value, alors que la taxation à l'impôt sur le revenu se fait un an plus tard. En outre, la France irait à contre-courant des pays européens, qui disposent pour la plupart de prélèvements forfaitaires.