François Baroin sera le pilote d'une réforme fiscale à haut risque

Promise pour l'été 2011, la réforme de la fiscalité du patrimoine recèle autant de difficultés politiques que techniques. Pour François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, c'est l'occasion d'apposer son nom à la dernière réforme économique d'envergure du quinquennat. La fenêtre de tir est étroite. Le gouvernement entend présenter un projet de réforme fin avril pour une adoption au Parlement courant juin. Au-delà, l'échéance paraît trop proche de l'élection présidentielle.

Contrairement à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde -qui n'a pas caché son attachement à la suppression pure et simple de l'impôt de solidarité sur la fortune -, le ministre du Budget joue la carte du pragmatisme. « Notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF », a-t-il prévenu en décembre, calmant par avance les ardeurs de la majorité.

Des objectifs peu conciliables

Une prudence qui tranche avec les propos du chef de l'Etat, celui-ci s'étant déjà fixé quatre objectifs difficilement conciliables : la suppression du bouclier fiscal - qui apporterait 700 millions d'euros à l'Etat -, la fin de l'ISF - qui le priverait de 4 milliards d'euros -, le refus de créer une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu (à 45 %, plaident les parlementaires) et la stabilité globale des recettes. Vendredi, il a aussi souligné que la réforme devait « protéger les Français des délocalisations ».

Le ministre du Budget, qui s'apprête à mener une concertation avec une vingtaine de parlementaires de droite, aux idées bien arrêtées, s'impose moins de contraintes, si ce n'est l'équilibre budgétaire de la réforme : « A ce stade, tout est envisageable », y compris un simple aménagement de l'ISF pour exonérer « une part significative des actuels redevables », se contente-t-il d'indiquer. Cela peut se traduire par un nouvel allégement sur la résidence principale -exonérée à 30 % aujourd'hui -ou par la suppression de la tranche inférieure de l'ISF (0,55 %) qui suffirait à annuler l'impôt de 300.000 contribuables (sur 560.000).

Nicolas Sarkozy a beau être le décideur en dernier ressort, la désignation de François Baroin, seul à la barre, peut orienter le sens de la réforme. « C'est un fin politique et un excellent rhéteur, mais, contrairement à Christine Lagarde, la compétitivité économique n'est pas forcément le critère qui guide ses choix », persifle un haut fonctionnaire, qui craint que l'augmentation de la taxation des revenus du capital (pour compenser la moindre taxation de la détention de capital) creuse l'écart entre l'Allemagne et la France. Proche de Jacques Chirac, François Baroin a parfaitement en mémoire l'impact qu'a eu la décision de la droite de supprimer l'impôt sur la fortune, créé par François Mitterrand, lors de la défaite de son mentor en 1988.