Contrat de plan du Nord - Pas-de-Calais : Michel Delebarre obtient un vote à l'arraché

La deuxième fois aura été la bonne. Après un rejet surprise de l'assemblée régionale du Nord - Pas-de-Calais, le 16 mars, le contrat de plan Etat-région a finalement été adopté hier par 64 voix pour, 23 contre et 26 abstentions. Le premier vote avait rassemblé les oppositions des extrêmes, mais aussi de la droite parlementaire. Les trois groupes de la droite classique avaient alors dénoncé pêle-mêle une procédure hâtive, un engagement insuffisant de l'Etat, mais aussi le projet d'un grand emprunt public de 5 milliards de francs pour accompagner le contrat, adossé à une hausse fiscale de 9,5 %.

Pourquoi ce revirement ? Les grands équilibres du contrat de plan n'ont certes pas varié, l'Etat apportant 10,47 milliards de francs et la région 7,01 milliards. Mais les deux départements partenaires ont depuis voté leurs propres engagements, destinés tout autant à soutenir le projet de contrat de plan qu'à préciser leurs apports. Ceux-ci s'élèvent à 1,85 milliard de francs pour le département du Nord et 850 millions de francs pour celui du Pas-de-Calais. De son côté, le président de la région, Michel Delebarre, a d'abord fait un geste politique en direction de son opposition, en s'engageant dans un pacte de « modération, voire de stabilité fiscale » jusqu'à la fin du mandat.

2 milliards de francs
L'exécutif a en outre marqué sa bonne volonté en acceptant une batterie d'amendements qui, sans modifier en profondeur le texte, ont précisé certains objectifs notamment dans le domaine culturel ou celui des infrastructures routières et ferroviaires. Le président de la région a aussi évoqué son projet de grand emprunt, qui devait initialement être partagé avec les autres grandes collectivités régionales. Un contexte qui n'est plus d'actualité. Michel Delebarre considère ainsi que l'on s'oriente davantage vers « la convergence des capacités d'emprunt et de financement plutôt que sur la forme d'un grand emprunt globalisant ».

L'ancien ministre a fait valoir par ailleurs un courrier du préfet de région lui précisant les engagements de l'Etat hors du contrat de plan. Ceux-ci représentent quelque 840 millions de francs, dont 500 millions de crédits d'amélioration de l'habitat minier par l'Anah et 210 millions de francs accordés pour la dépollution des sols via l'Ademe. Enfin, le préfet confirme le maintien du Fonds d'industrialisation du bassin minier et relève que l'Etat doit annoncer le mois prochain dans le cadre du Ciadt un train de mesures dédiées au « versant nord-est » de Lille. Autant de décisions qui pourraient totaliser 2 milliards de francs, selon Michel Delebarre, en comptabilisant les 6 grands projets de ville et la participation de l'Etat au parc à thème « Jardin virtuel » à Calais. Des perspectives qui ont sans doute pesé lourd dans le vote d'hier.