Aujourd'hui, un dispositif « imposant », mais peu efficace et inégalitaire

Peut beaucoup mieux faire... C'est la conclusion principale du rapport Balligand-Foucauld sur le bilan de l'épargne salariale ces quarante dernières années. Les bonnes intentions manifestées par les différents gouvernements pour développer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ou les inciter à épargner ne sont pas en cause. La France dispose d'une panoplie très complète, probablement la plus complète des grands pays.

Elle est ainsi la seule à avoir introduit un mécanisme de participation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, assis sur leurs résultats économiques, ce qui en fait le dispositif le plus important. Près de 19.000 entreprises ont signé des accords en ce sens, et, chaque année, 3,4 millions de salariés reçoivent plus de 6.000 francs en moyenne, bloqués cinq ans (cela peut monter jusqu'à plusieurs mois de salaire). Idée gaullienne par excellence _ il est né en 1959 _, le système de l'intéressement, qui intègre d'autres critères que les seuls résultats financiers, est quant à lui facultatif mais il a permis à 2,5 millions de salariés de percevoir 5.700 francs en moyenne en 1997. Au total, si l'on ajoute les fonds déposés sur les plans d'épargne entreprise, ce sont pas moins de 45,4 milliards de francs, qui ont été collectés cette année-là.

Un coût élevé
La progression de l'actionnariat salarié est nettement plus récente et son rôle a été souligné lors de la bataille qui a opposé, l'été dernier, la BNP, la Société Générale et Paribas. Les salariés de la deuxième, qui détiennent 9,4 % de son capital et 12,4 % des droits de vote, ont appuyé leur direction contre Michel Pébereau. L'actionnariat salarié concerne désormais 39 % des sociétés du CAC 40et 17 % de celles de plus de 2.000 salariés, mais leur part dépasse rarement 3 % du capital. La proportion de salariés détenant des stock-options est naturellement bien plus limitée _ 1 % des 2,76 millions de ceux travaillant dans les sociétés du CAC 40 _ mais la pratique se répand. D'après une enquête de « L'Expansion », les plus-values potentielles pour le management (30.000 personnes environ) seraient de 45 milliards de francs, soit en moyenne 1,5 million de francs _ une évaluation à revoir en cas de chute des cours, bien sûr.

Cette description souligne à la fois les avantages et les inconvénients du système. Cet ensemble « imposant » qui poursuit des objectifs « multiples et mêlés » n'est pas seulement trop complexe pour les salariés, les syndicats et les entreprises. S'il permet à plusieurs millions de salariés de se constituer une épargne et de disposer d'un complément de revenu, l'épargne salariale demeure, pour le rapport Balligand-Foucauld, « insuffisamment développée ». Au-delà des fonctionnaires, les PME restent largement une terra incognita (1,4 % des salariés d'entreprises de moins de 50 salariés concernés par la participation !). En outre, le fonctionnement actuel reflète plus les inégalités qu'il ne les corrige. L'épargne salariale est d'autant plus abondante que le salaire est élevé, que les salariés sont anciens dans l'entreprise et que leur âge augmente. Enfin, la charge pour les finances publiques est jugée « élevée » puisque le flux annuel de 45 milliards de francs coûte environ 25 milliards en exonérations de charges sociales et fiscales.