Convention médicale: les médecins et les caisses condamnés à réussir

Les Caisses nationales d'assurance-maladie (salariés, agriculteurs, indépendants) et les syndicats médicaux (CSMF, MG France, FMF, SML) reprennent aujourd'hui les négociations suspendues le 28 juillet après un mois de discussions infructueuses. Après cette pose, les partenaires conventionnels ont­ils plus de chances de parvenir à un accord avant le 30 septembre - date butoir imposée par le ministre des Affaires sociales -, alors que tous les dossiers sensibles sont encore en suspens: maîtrise des dépenses de santé, codage des actes médicaux, coordination des soins entre généralistes et spécialistes (dossier médical du patient), honoraires, formation médicale continue, secteur à honoraires libres ?
Début août, Simone Veil a reçu tour à tour l'ensemble des négociateurs pour leur rappeler que la nouvelle convention devrait comporter un dispositif permettant une économie de 10,7 milliards sur les dépenses d'assurance-maladie en 1994. Or la rencontre informelle qui a eu lieu jeudi dernier entre les syndicats médicaux et Jean-Claude Mallet, président (FO) de la CNAMTS, a mis en évidence de nombreux points de désaccord. Seul point d'accord: un calendrier de cinq séances de négociations s'étalant jusqu'au 28 septembre ! Pour le reste, rien n'a bougé, tous les dossiers étant sources de conflits.
Conflits d'intérêts
Ainsi, le codage des actes, dispositif très fin de suivi de l'activité médicale, oppose toujours caisses et médecins. Ces derniers exigent de cogérer un dispositif qui, par la richesse des informations médicales collectées, constitue un puissant instrument de pouvoir aux mains de la Sécu. Même la définition de vingt-quatre références médicales opposables aux médecins (avec sanctions) n'a fait l'objet que d'un accord de principe des médecins, qui se sont donné jusqu'au 30 septembre pour aboutir.
Les négociations risquent d'être d'autant plus difficiles que le conflit opposant les syndicats médicaux entre eux reste aigu. Il se cristallise autour de la création d'un dossier médical du malade, dont les généralistes réclament la gestion. Cet instrument leur permettrait de mieux orienter leurs malades, tout en évitant les examens redondants. « Les médecins savent que, malheureusement, des divergences d'intérêts existent entre la médecine générale et la plupart des spécialités médicales », souligne le Dr Richard Bouton, président de MG France, dans un entretien au « Panorama du médecin ». « Il est clair que l'impasse des négociations conventionnelles que nous connaissons depuis quatre ans est due à l'attitude corporatiste de beaucoup de syndicats de spécialistes qui souhaitent la prolongation du statu quo. »
En fait, la conclusion d'un accord dépendra en grande partie du pouvoir de conviction du gouvernement. Veut­il vraiment l'exercer ? Simone Veil a bien menacé de recourir à la loi en cas d'échec des négociations. Mais, à la CNAMTS, on regrette qu'elle ait relâché sa pression sur les médecins en jouant, début août, l'apaisement et le consensus. Or, sans une pression forte des pouvoirs publics - comme celle exercée par Michel Giraud en juillet pour contraindre le patronat à accepter une hausse de la cotisation Unedic -, le corps médical sera renvoyé à ses vieux démons: le corporatisme et le refus des réformes.