Bruxelles veut durcir la réglementation sur le bruit des avions

Les services de la Commission européenne chargés de l'environnement peaufinent un projet de directive sur le bruit et les émissions toxiques des moteurs d'avion, qui devrait durcir la réglementation existante à partir de 1995, au grand dam des compagnies européennes. Alors que les textes communautaires en vigueur prévoient déjà l'interdiction d'atterrir pour les avions les plus bruyants (dits de chapitre I) et la sortie progressive du service des avions de chapitre II entre 1995 et 1999, Bruxelles va désormais s'attaquer aux avions plus modernes.
Fin octobre, le commissaire à l'Environnement devrait proposer que les appareils dits de chapitre III immatriculés dans la CEE après le 31 mars 1995 répondent à de nouveaux standards en matière de bruit et de rejets d'oxydes d'azote (NOx). Soit 3 décibels de moins, selon les multiples points de mesure internationaux, et une réduction de 40 % des émissions d'oxydes d'azote entre janvier 1996 et l'an 2000.
Côté Commission, le texte ne semble pas provoquer de tollé. Selon un responsable des transports, ce projet de directive émanant des services de l'environnement s'inscrit dans le droit-fil du Livre blanc sur l'avenir de la politique commune des transports. Sorti en décembre dernier, ce document avait fait l'objet d'un consensus et laissait la porte ouverte à une telle initiative.
Règlements
internationaux
à l'étude
En revanche, l'inquiétude grandit du côté des compagnies aériennes, qui adressent toute une série de reproches à ce projet. L'Association des compagnies européennes (AEA) déplore que Bruxelles sorte un tel texte sans attendre les nouvelles réglementations préparées au niveau plus large de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui regroupe près de 180 pays. « L'OACI peut très bien sortir dans six mois des règles moins strictes que Bruxelles, ce qui ne manquera pas de désavantager les transporteurs européens par rapport à leurs concurrents américains ou asiatiques », estime le responsable des affaires techniques de l'AEA.
L'association, qui regroupe les 23 principaux transporteurs du Vieux Continent, plaide pour un report de ce texte, estimant que les compagnies sont actuellement trop mal en point pour pouvoir modifier leurs moteurs ou subir une dépréciation financière des avions mis en service avant 1995, qui ne répondront pas à ces futures normes. Les compagnies européennes, qui n'ont pas encore estimé avec précision la part de leur flotte concernée par ces mesures, vont donc chercher à obtenir des exemptions par le biais de leurs gouvernements. Si le vote de la Commission ne semble pas appeler de suspens, celui des Etats membres, en fin d'année, sera sans doute plus indécis.