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La COB épingle un produit sur la dette polonaise

Publié le 28 juin 1991 à 01:01

Malgré les mises en garde répétées de la Commission des Opérations de Bourse, les exemples de démarchage irrégulier se reproduisent périodiquement. L'autorité de surveillance des marchés vient de transmettre à la Justice un nouveau dossier concernant, cette fois, un produit d'épargne offert par une société suisse, la Compagnie d'Escomptes Financiers (CEF).
Basée à Bâle, la CEF proposait à des particuliers « des placements financiers consistant à acquérir des créances sur un Etat dont la dette a fait l'objet de rééchelonnements ». Selon nos informations, ces titres étaient représentatifs de créances sur la Pologne et étaient proposés, par téléphone, à des investisseurs privés, recrutés, pour l'essentiel, dans l'est de la France, souvent à des prix supérieurs auxquels les titres de cette nature se négocient sur le marché de gré à gré. La COB, alertée par des personnes démarchées, a considéré que « les agissements de cette société auprés de résidents français paraissaient contrevenir aux dispositions légales ». La COB est d'autant plus à l'aise que « le fondateur de la CEF a fait l'objet d'une condamnation judiciaire par défaut aux Etats-Unis pour infraction aux dispositions sur la vente de valeurs mobilières au public ».
Plus généralement, la COB rappelle, à l'occasion de cette affaire, que « s'il existe bien un marché secondaire des créances des pays ayant renégocié leurs dettes, ce marché est un marché de gré à gré non réglementé, dont les spécificités ne le rendent accessibles qu'à un très petit nombre d'établissements avertis des opérations financières internationales et disposant de la surface nécessaire pour en supporter les risques ».

Ph. G.

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