Logement social : le patrimoine des locataires sera désormais pris en compte

Ventes en berne, marché du neuf en plein naufrage, loyers trop élevés… Comment résoudre la crise du logement à l’échelle gouvernementale ? Toute nouvelle incitation fiscale étant écartée par Bercy -le dispositif Pinel prend fin le 31 décembre-, il fallait bien trouver autre chose. Le nouveau ministre du Logement, Gillaume Kasbarian, s’attaque donc aux logements sociaux. Pour créer le « choc d’offres » promis par le Premier ministre dans son discours de politique générale en janvier, il souhaite en finir avec le bail à vie accordé aux locataires de HLM et logements intermédiaires. Ce vendredi 3 mai, il a présenté son projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » en conseil des ministres.

Pas de locataire trop riche

Parmi les mesures les plus emblématiques, et qui sera certainement soumise à de vifs débats au sein de l’Hémicycle, il y a celle qui concerne le patrimoine des bénéficiaires de logements du parc social, qui sera désormais étudié à la loupe par les bailleurs. Un patrimoine trop important ne jouera pas en la faveur du locataire. « S’il permet de se loger ailleurs ou d’en tirer suffisamment de revenus pour pouvoir le faire, alors le bail sera résilié, a commenté vendredi le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il y a un véritable enjeu autour de cette évaluation ».

Pour ce faire, le bailleur social pourra s’appuyer sur les données du fisc… et certainement sur les fameuses déclarations de biens immobiliers introduites l’année dernière. « Vous pouvez être locataire du parc social en ayant hérité d’une ou plusieurs résidences secondaires et passer sous les radars. Il n’est pas normal que l’évaluation du patrimoine ne constitue pas un critère de mobilité, expliquait Guillaume Kasbarian dans une interview au Parisien le 3 mai. Nous souhaitons intégrer le patrimoine des locataires, pour une mesure de justice. […] Un décret précisera la définition du bien équivalent ».

Le projet de loi, qui sera discuté au Sénat dès le mois de juin, devrait faire beaucoup parler.