Les services de la Commission lancent cette consultation ciblée afin de recueillir des informations auprès des parties prenantes concernées sur l’application et les incidences du régime de responsabilité spécifique énoncé à l’article 17, paragraphe 6, de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (ci-après la «directive DSM»).
La présente consultation vise à recueillir des avis sur le projet de lignes directrices relatives à la législation sur les services numériques sur l’intégrité des processus électoraux.
La Commission européenne a lancé une consultation ciblée afin de recueillir les points de vue et l’expérience des parties prenantes en ce qui concerne l’application de la directive et du règlement de Marrakech, cinq ans après son entrée en application dans les États membres de l’UE.
L’article 24, paragraphe 5, de la législation sur les services numériques dispose que la Commission doit mettre en place et tenir à jour une base de données contenant les déclarations des plateformes en ligne concernant les motifs de suppression d’informations et d’autres décisions de modération de contenu.
Le présent règlement délégué a pour objet d’établir les règles nécessaires en ce qui concerne les procédures, la méthodologie et les modèles utilisés pour les audits des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne, comme l’exige la législation sur les services numériques.
Le nouveau cadre régissant l’accès des chercheurs agréés aux données des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche est une mesure essentielle de la législation sur les services numériques, afin d’accroître la transparence et la responsabilité des plateformes. La Commission doit adopter des actes délégués afin de préciser les conditions dans lesquelles le partage des données devrait avoir lieu, les finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées et les procédures pertinentes, en tenant compte des droits et des intérêts des acteurs concernés et, si
La Commission européenne élaborera une vision des mondes virtuels émergents (métaverses, par exemple), fondée sur le respect des droits numériques et de la législation et des valeurs de l’UE. Votre contribution sera prise en compte dans le cadre du développement et de l’amélioration de cette initiative.
La Commission a lancé une consultation exploratoire afin de recueillir des avis sur les évolutions potentielles du secteur de la connectivité et de ses infrastructures.