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CONSULTATION | 13 mai 2024 - 07 juin 2024
Consultation ciblée des parties prenantes sur le régime de responsabilité plus légère prévu à l’article 17, paragraphe 6, de la directive (UE) 2019/790
CONSULTATION | 21 février 2024 - 30 juin 2024
Consultation sur le livre blanc : «Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques de l’Europe?»