Fondé en 1867, le cabinet CASALONGA a toujours été classé parmi les meilleurs cabinets européens de conseils en propriété industrielle et d’avocats. 

Dotée d’une véritable compétence en la matière, l’équipe du pôle Vin, Spiritueux & Terroirs propose une expertise à 360° aux producteurs, distributeurs, interprofessions et syndicats d’appellations. Elle intervient tant en conseil juridique qu’en contentieux devant les juridictions françaises et européennes, et accompagne ses clients pour toutes démarches administratives.

COMPÉTENCES :

• Production :
  Droit rural : baux ruraux & sociétés agricoles
  Autorisations de plantations
  Cadre réglementaire de production des boissons alcoolisées
  
  
• Valorisation :
  Règlementation des signes de qualité : AOP/AOC, IGP, IG, IGPIA, Agriculture Biologique, mentions traditionnelles
  Protection des indications géographiques et procédures administratives en France et dans l’Union européenne (enregistrement et annulation de l’IGP, élaboration et modification du cahier des charges)
  Litiges et contentieux liés aux AOP et IGP
  
  
• Commercialisation :
  Étiquetage des produits
  Publicité et Loi Évin & validation de projets marketing
  Contrats de vente, distribution et concurrence en France et à l’international
  
  

•  Fiscalité :
  Prévention – Audit fiscal
  Fiscalité de l’alcool et droits d’accises
  Fiscalité des exploitations agricoles et viticoles et des coopératives
  Fiscalité des évaluations foncières viticoles et de la transmission
  Défense en matière de contrôles fiscaux
  
  
• Protection :
  Marques vitivinicoles et de spiritueux
  Modèles et droits d’auteur
  Brevets et obtentions végétales
  
  
• Fraude – contrefaçon :
  Litige et contentieux de la propriété intellectuelle : contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire
  Procédures administratives liées aux pratiques œnologiques et aux contrôles de la sécurité alimentaire et à l’information du consommateur
  
  

CASALONGA s’appuie sur un réseau international de cabinets spécialisés pour défendre les intérêts de ses clients à l’échelle mondiale.

Le cabinet est membre de l’Association Internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin (AIDV) et de l’Organisation non gouvernementale OriGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG). 

CASALONGA a également ouvert un bureau à Beaune pour être au plus proche des viticulteurs bourguignons. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

    CASALONGA BEAUNE