Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions.
En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans de nombreux pays.
Avez-vous une histoire de réussite grâce au PCT que vous aimeriez partager ?
Le PCT : obtenir une protection par brevet au niveau international
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI permet aux innovateurs d’obtenir une protection par brevet à l’échelle internationale pour les nouvelles technologies qui sont pertinentes au regard des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Célébrez avec nous la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024! Découvrez comment la propriété intellectuelle peut renforcer l’impact des solutions innovantes et créatives dont nous avons besoin pour construire notre avenir commun et atteindre les ODD.
Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Uniquement en anglais)
Le système ePCT à authentification forte offre un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale.
Rechercher des demandes publiées
Les demandes internationales publiées sont disponibles sur PATENTSCOPE, l’une des bases de données mondiales de l’OMPI. Cette base de données comprend également des documents de brevets fournis par 78 offices participants, permettant un accès public gratuit à plus de 112 millions de divulgations technologiques [en matière technologique].