Des droits de propriété intellectuelle pour les applications mobiles
Les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aident les développeurs et les éditeurs d’applications mobiles à gérer davantage de revenus à partir de leurs créations.
Protéger votre application mobile : les solutions de la propriété intellectuelle
Les applications mobiles sont composées de plusieurs couches ayant des caractéristiques diverses, protégées par différents droits de propriété intellectuelle.
Cette publication est destinée à servir de guide pour les développeurs et éditeurs d’applications qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle sur le plan juridique.
Infographies sur la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles
Droit d’auteur et applications mobiles
Ressources didactiques
Les cinq modules ci-dessous expliquent les interactions entre les différents types de propriété intellectuelle et le marché des applications mobiles et décrivent les aspects les plus pertinents du droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs et les éditeurs d’applications. Ces modules ont été élaborés par M. Andres Guadamuz, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle à l’Université du Sussex et rédacteur en chef du Journal of World Intellectual Property.
Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle
Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle. (PDF)
Module 2 : Droit d’auteur
Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense. (PDF)
Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires
Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données. (PDF)
Module 4 : Marques et dessins et modèles
Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine. (PDF)
Module 5 : Application des droits et concession de licences
Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits. (PDF)
Évenements
Comité de la propriété intellectuelle et du développement de l’OMPI
Ce projet vise à faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et à donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.
Forum du CDIP de l’OMPI
Rejoignez le Forum du CDIP de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les applications mobiles et échangez avec des développeurs d’applications mobiles et des spécialistes de la propriété intellectuelle.
Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles
Cette étude exploratoire recense les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle pour les applications mobiles dans trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, les Philippines et la Trinité-et-Tobago.