Webinaire INRS - Comprendre le role et les limites du Caces - 2 juillet 2020

Comprendre le rôle et les limites
du CACES®
Webinaire INRS – 2 juillet 2020
Thierry HANOTEL et François-Xavier ARTARIT
Ingénieurs Assistance-Conseil - INRS

2
Intervenants
Thierry HANOTEL François-Xavier ARTARIT
Expert CACES® et Équipements de manutention Expert Appareils et Accessoires de levage
INRS – Centre de Paris INRS – Centre de Paris
Les webinaires de l’INRS – Comprendre le rôle et les limites du Caces® – 2 juillet 2020

3
Sommaire
4 Formation
10 Autorisation de conduite
16 Le Caces®
26 Le Caces® 2020
37 Pour vous informer
43 Vos questions

5
Un élément essentiel pour la prévention des accidents du travail
Un équipement conforme, approprié aux tâches à
réaliser, équipé en fonction de son environnement,
maintenu en état, périodiquement vérifié, etc.
peut présenter des risques en cas d’utilisation
anormale.
► De nombreuses dispositions réglementaires
s’imposent aux employeurs sur ce point.

6
Une obligation pour tous les équipements de travail (E.T.)
L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de
l’utilisation (…) des équipements de travail (Article R.4323-1 du Code du travail) :
1° des conditions d'utilisation (…) ;
2° des instructions et consignes, notamment celles de la notice du fabricant ;
3° de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
4° de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
La formation à la sécurité est renouvelée et complétée aussi souvent
que nécessaire... (Article R.4323-3 du Code du travail)

7
Exigences renforcées pour certains équipements
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des
équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui
ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
(Article R.4323-55 du Code du travail)
Cette formation a notamment pour objectifs :
● la conduite de l’équipement concerné en situation de travail,
● les connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de cet équipement,
● les informations relatives aux risques liés à son utilisation,
● les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

8Pour tous les E.T.
(IN)FORMATION
INRS–TH-2020

9Pour tous les E.T.
(IN)FORMATION
INRS–TH-2020
E.T. automoteurs et/ou levage
FORMATION

11
Une obligation réglementaire
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers,
en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à
l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
(extrait de l’article R.4323-56 du Code du travail)
Six familles d’équipements de travail sont réglementairement concernées :
● grues à tour ;
● grues mobiles ;
● grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
● chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
● plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ;
● engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
(extrait de l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998)

12Pour tous les E.T.
(IN)FORMATION
INRS–TH-2020
FORMATION
6 familles d’E.T.
AUTORISATION

13
…complétée par plusieurs recommandations de la Cnam
Par exemple :
La recommandation R.366 (1995) préconise depuis plus de 25 ans
d’assurer la formation des opérateurs avant de les autoriser à utiliser tout
engin de manutention électrique à conducteur accompagnant.
La recommandation R.318 (1988) préconise depuis plus de 30 ans que la
conduite des ponts roulants, des portiques et des semi-portiques ne
soit confiée qu’à un personnel ayant reçu une « autorisation de conduire »,
après une formation adaptée.
La recommandation R.423 (2006), relative aux mêmes équipements, a
complété ces prescriptions par une périodicité de recyclage de 5 ans.
► Ces recommandations sont toujours en vigueur en 2020.

(IN)FORMATION
INRS–TH-2020
FORMATION
6 familles d’E.T.
AUTORISATION
R.318
R.366
R.423
A.C.

15
Valeur juridique des recommandations
L’application des R.318, R.366, R.423, etc. est-elle
obligatoire ?
NON, pas au sens strict. Une recommandation propose aux employeurs des
moyens de remplir au mieux les obligations qui leur incombent. Son « non
respect » n’expose pas à une sanction directe.
MAIS lorsqu’il ne suit pas les préconisations d’une recommandation,
l’employeur doit mettre en œuvre des moyens garantissant dans les
mêmes conditions la sécurité des salariés.
► Comment faire « aussi bien » qu’une autorisation de conduite,
sans la délivrer ?

17
Le rôle du Caces®
La conduite des équipements de travail concernés par ces
obligations nécessite :
1) QUE le conducteur ait reçu une FORMATION à la conduite de l'équipement qu'il utilise ;
2) ET que son APTITUDE MÉDICALE à la conduite de cette machine ait été vérifiée ;
3) ET qu'il ait réussi des TESTS THÉORIQUES et PRATIQUES relatifs à la conduite en
sécurité de l'équipement ;
4) ET que les informations relatives à la SÉCURITÉ SPÉCIFIQUES au site sur lequel il évolue
lui aient été communiquées ;
5) ET enfin que le chef d'entreprise lui ait délivré une AUTORISATION de conduite pour
l'engin concerné.
Le dispositif Caces® est uniquement un référentiel national destiné à l’évaluation
des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs

18
La légitimité du Caces®
La responsabilité de l’évaluation repose sur les employeurs.
Le Caces® est un dispositif paritaire. Il met à leur disposition un moyen
d’évaluation des connaissances et du savoir-faire des salariés pour la
conduite en sécurité des équipements de travail.
Ce sont les partenaires sociaux :
● qui fixent les objectifs de prévention des risques liés à la conduite des
équipements de travail concernés ;
● qui adoptent le référentiel technique (les recommandations) au sein des
Comités Techniques Nationaux.
► En 1999 / 2000 : Publication des six recommandations R.3xx

(IN)FORMATION
INRS–TH-2020
FORMATION
6 familles d’E.T.
AUTORISATION CACES® R.3xx
R.318
R.366
R.423
A.C.

20
Le Caces®, piloté et contrôlé par des acteurs reconnus

21
Le Caces® n’est pas un dispositif de formation
Les objectifs de la formation à la conduite sont :
 apporter au conducteur les compétences nécessaires à la conduite de l’engin concerné
et de ses différents équipements interchangeables en situation réelle de travail et
dans son environnement d’évolution,
 lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à sa
conduite en sécurité,
 lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,
 lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces
risques.
Ne fait pas partie de la « formation préparatoire au Caces® »

22
Les limites du Caces®
Le Caces® est un référentiel d’évaluation des connaissances et du
savoir-faire des salariés pour la conduite en sécurité des équipements de
travail, notamment ceux concernés par l’article R.4323-56 du Code du
travail (autorisation de conduite).
L’évaluation concerne :
 les engins les plus courants,
 munis de leur équipement standard,
 utilisés pour les tâches habituelles,
 réalisées dans un environnement classique.
► Avec ces limites, un Caces® permet (sous réserve du respect des
autres exigences réglementaires) de délivrer une autorisation
de conduite pour tous les engins de la même catégorie.

23
Les limites du Caces®
Exemple : les grues mobiles
L’évaluation pratique du Caces® est réalisée avec :
Sur la base de ce certificat, l’employeur pourrait envisager de délivrer une
autorisation de conduite pour :
► La seule détention du Caces® est insuffisante,
une formation adéquate est indispensable.

24
Valeur juridique des recommandations (2)
Le Caces® est-il obligatoire ?
NON. Le Caces® repose sur des recommandations de la Cnam (cf. page 15).
MAIS l’employeur doit mettre en œuvre des moyens équivalents à ce
dispositif :
 qui met à sa disposition des procédures de test nationales,
 élaborées de façon paritaire par les partenaires sociaux,
 appliquées par des testeurs qualifiés et audités,
 au sein d’organismes testeurs Caces® certifiés,
 par des organismes certificateurs eux-mêmes accrédités par le Cofrac.
► Comment l’employeur pourrait-il faire « aussi bien » ?

25Les webinaires de l’INRS – Comprendre le rôle et les limites du Caces® – 2 juillet 2020
Avantages du Caces®
La formation adéquate est obligatoire. (art. R.4323-55 du Code du travail)
Son contenu et sa durée peuvent dépendre du salarié, de l’engin, des tâches, de
l’environnement… mais ne devraient pas dépendre du moyen d’évaluation.
► Il y a peu d’intérêt à utiliser une autre évaluation que le Caces®
Test Caces®
dans un OTC
1h théorie
+ 1h à 2h pratique.
Autre moyen
d’évaluation
Par l’entreprise
ou par un OF

Sécurité juridique
due à un dispositif
paritaire national

Nombre d’OTC limité
Quelques contraintes

Nombre d’organismes
plus important

La responsabilité de
l’évaluation incombe
à l’employeur

27
Le succès du Caces® 772.055 Caces® délivrés en 2019
(800.601 Caces® délivrés en 2018)
55%
20%
20%

28
Le bilan du Caces®
Des améliorations sensibles :
● Sinistralité maîtrisée,
● Baisse du taux d’immobilisation des engins,
● Amélioration du niveau de formation à la conduite.
Des difficultés mises en évidence :
● Catégories figées, inadaptées aux nouveaux équipements,
● Pratiques hétérogènes des OTC (moyens techniques et humains…),
● Fraudes et pratiques commerciales douteuses.

29
L’évolution du Caces®
Après 20 années, les différents acteurs ont donc souhaité une rénovation
du référentiel Caces®, notamment :
● Préventeurs : Tests Caces® plus complets et plus exigeants, en vue
d’améliorer le niveau de formation des conducteurs ;
● Employeurs : Adaptation de certaines catégories ;
● Utilisateurs : Prise en compte des activités hors-production pour les
familles qui le nécessitent ;
● Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) : Intégration de deux
nouvelles familles d’équipements, source de nombreux accidents.
► 1er janvier 2020 : Application des huit recommandations R.4xx

30
Les nouvelles recommandations Caces®
R.372m  R.482 Engins de chantier
R.377m  R.487 Grues à tour
R.383m  R.483 Grues mobiles
R.386  R.486A Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
R.389  R.489 Chariots de manutention automoteurs à cond. porté
R.390  R.490 Grues de chargement
 R.484 Ponts roulants et portiques
 R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
https://www.ameli.fr/entreprise/tableau_recommandations

(IN)FORMATION
INRS–TH-2020
FORMATION
6 familles d’E.T.
AUTORISATION CACES® R.3xx
R.318
R.366
R.423
A.C.

(IN)FORMATION
INRS–TH-2020
FORMATION
6 familles d’E.T.
AUTORISATION
R.318
R.366
R.423
A.C.
8 familles d’E.T.
CACES® R.4xx

33
Deux nouvelles familles de Caces®
Ces deux recommandations Caces® créent-elles de
nouvelles obligations ?
NON. Les recommandations R.328, R.366 et R.423 préconisaient déjà,
depuis plusieurs décennies, de délivrer une autorisation de conduite à l’issue
de la formation obligatoire.
► Les R.484 et R.485 mettent les moyens du Caces® à la
disposition des employeurs, pour leur permettre de remplir
l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière
d’évaluation des conducteurs.

34
Cas des transpalettes à cond. accompagnant
Les transpalettes à conducteur accompagnant sont-ils
concernés par un Caces® R.485 ?
NON. La recommandation R.485 s’applique uniquement aux gerbeurs à
conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est supérieure à 1,20 m.
MAIS la R.366 concerne tous les chariots à conducteur accompagnant.
► L’employeur doit donc délivrer une autorisation de conduite aux
conducteurs de ces équipements, après la formation adéquate
réglementaire et une évaluation appropriée.
Un Caces® R.485 est un bon moyen d’évaluation pour la conduite en
sécurité des transpalettes à cond. accompagnant (cf. A1/1).

35
Principales évolutions du dispositif Caces® 2020
Pour les entreprises utilisatrices du dispositif Caces®, la rénovation du
référentiel a peu de conséquences :
 La formation dépend du salarié concerné, de l’équipement à utiliser, des tâches à
effectuer, de l’environnement de travail… mais pas du mode d’évaluation ;
 Les épreuves pratiques ont été précisées et parfois complétées, mais leur durée n’a
pas augmenté pour les chariots et les PEMP (75% des Caces® délivrés) ;
 Les épreuves pratiques doivent être réalisées avec des équipements représentatifs,
ces contraintes s’imposent aussi aux entreprises pour les tests en « intra » ;
 Les OTC doivent disposer d’au moins un Centre de déroulement de tests (CDT), où
les tests des catégories de Caces® les plus courantes peuvent être organisés.
► Un second webinaire Caces® sera prochainement consacré en
détail aux évolutions du référentiel.

36
Validité des anciens Caces® R.3xx
Les anciens Caces® sont-ils toujours valides ?
OUI. La durée de validité des Caces® R.3xx n’a pas été remise en cause lors
de la rénovation du référentiel.
► L’employeur peut délivrer une autorisation de conduite sur la
base d’un Caces® R.3xx jusqu’à la date d’échéance qui est
portée sur celui-ci.

37
Validité des formations antérieures (ponts et gerbeurs)
Les formations « ponts » et « gerbeurs » réalisées avant
2020 sont-elles toujours valables ?
OUI, sous certaines conditions qui sont définies dans l’annexe A1/3 des
deux recommandations Caces® R.484 et R.485.
 Pour la première : CAUES, AAUES ou à défaut formation + évaluation sans
changement d’établissement ;
 Pour la seconde : 3CTACA ou à défaut formation R.366 parties 1+2+3 d’une
journée au moins.
► La réussite à cette évaluation dispense du Caces® correspondant
pendant 5 années à compter de sa date d’obtention.

39
Publication INRS
Ce document détaille de nombreux éléments présentés lors du webinaire.
ED 6348
Cette brochure présente, sous forme de
questions / réponses détaillées et
argumentées, les modalités de formation,
d’évaluation et de délivrance d’une
autorisation de conduite.
Elle précise le rôle du dispositif Caces®
rénové dans ce processus.

40
Autres ressources
Le dossier web Caces®, accessible sur www.inrs.fr, qui présente le
dispositif Caces® et renvoie vers l’ensemble des documents et ressources
utiles, dont notamment…
● La base de données des OTC, qui recense les organismes testeurs
certifiés en mesure de délivrer des Caces® ;
● Le FAQ CACES® 2020, forum aux questions qui précise certains points
du référentiel à l’intention des utilisateurs et des différents acteurs du
dispositif Caces® ;
● Ce webinaire qui sera prochainement mis en ligne.

41
Les Caisses Régionales
Le Service prévention de la Caisse régionale
(Carsat, Cramif ou CGSS) est l’interlocuteur
privilégié des entreprises pour la prévention des
accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Dans chacune d’entre elles, un correspondant CACES® est en mesure de
répondre à la plupart des interrogations des utilisateurs relatives à ce
dispositif.
Leurs coordonnées figurent en troisième page de couverture des brochures
de l’INRS, dont l’ED 6348 évoqué précédemment.

42
Le service « Écoute – Assistance » de l’INRS
L’INRS accompagne les entreprises
dans leur gestion de la prévention des
risques professionnels.
L
Les entreprises et les salariés peuvent contacter l’INRS pour
toutes les questions concernant le domaine de la santé et sécurité
au travail. Ce service est gratuit pour tous les demandeurs :
● Mail : http://www.inrs.fr/services/assistance.html
● Téléphone : +33 1 40 44 30 00
● Courrier : 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS

44
Base de données des OTC Caces®
Comment trouver, à proximité de l’entreprise, un
organisme qui peut délivrer le Caces® nécessaire ?
L’INRS met à la disposition des employeurs une base de données qui
regroupe tous les Organismes testeurs certifiés pour délivrer les Caces®.
Les OTC recherchés peuvent être sélectionnés :
 Dans une zone géographique définie ;
 Pour les familles / catégories de Caces® souhaitées.
► Cette base de données est consultable sur le site de l’INRS :
http://www.inrs.fr/publications/bdd/caces.html

45Les webinaires de l’INRS – Comprendre le rôle et les limites du Caces® – 2 juillet 2020
● Département(s)
● Catégorie(s)
● Nom (facultatif)

46
Pour un même OTC, 2 types de sites / 2 périmètres différents :
Agence :
Ensemble des catégories de Caces® pour lesquelles l’OTC « A » est certifié.
Centre de déroulement de tests (CDT) :
Uniquement les catégories de Caces® réalisables sur ce site de « A ».

47
« Exportabilité » du Caces®
Quelle est la validité du Caces® à l’étranger ?
Les exigences relatives à la formation et à une éventuelle évaluation des
conducteurs sont des dispositions nationales fixées par chaque pays en
fonction de ses priorités en matière de prévention des accidents du travail.
► C’est donc dans le Code du travail du pays concerné (ou son
équivalent) qu’il faut chercher la réglementation applicable à
l’engin concerné.
Lorsqu’une obligation de formation / évaluation existe, seules les autorités
nationales peuvent définir si le Caces® y répond.

48
Équivalence au Caces®
Quelle est la valeur d’un « Caces » obtenu à l’étranger ?
Aucun dispositif d’évaluation, français ou étranger, ne permet à ce jour
de bénéficier d’une équivalence au Caces®.
C’est la responsabilité de l’employeur d’adosser l’autorisation de conduite sur
une formation et une évaluation émanant d’un organisme étranger :
 la formation remplit-elle les exigences de formation adéquate ?
 L’évaluation permet-elle d’attester des connaissances et du savoir-faire pour la conduite
en sécurité de l’équipement concerné ?
► Il est déconseillé à l’employeur de prendre ce risque juridique,
surtout si il ne sait rien de l’organisme ou si il ne dispose que d’un simple
« permis » rédigé dans une langue étrangère.

49
Dispense de Caces®
Quelle est la liste des diplômes, titres, certificats…
qui dispensent de Caces® ?
Cette liste est en cours d’élaboration par la Cnam, avec le
concours des Ministères concernés.
► Elle sera mise en ligne sur le site internet de l’INRS,
dans le dossier web Caces®, dès qu’elle sera
disponible.

50
Contenu de la formation
Quel est le contenu de la « formation adéquate » prévue
par le Code du travail ?
C’est la responsabilité de l’employeur de définir les modalités de la formation
qui permet à chaque salarié :
 en tenant compte de ses compétences et de son expérience personnelles,
 d'utiliser l'engin concerné,
 pour accomplir les tâches qui lui seront confiées,
 en sécurité,
 dans l'environnement qui sera le sien.
► Elle dépend donc du conducteur, de l’engin, de l’entreprise…
mais ne devrait pas être liée au moyen d’évaluation.

51
Formation interne
Peut-on réaliser les formations en interne ?
C’est la responsabilité de l’employeur de désigner un formateur interne :
 qui dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des
équipements concernés,
 qui connaît la technologie de ces équipements,
 qui est compétent dans la prévention des risques liés à leur utilisation,
 qui connaît la réglementation qui s’applique à ces équipements,
 qui est pédagogue.
► L’évaluation Caces® ne peut être réalisée que par un OTC.
Les épreuves peuvent être organisées dans l’entreprise, si les
moyens requis sont disponibles.

52
Suivi de l’état de santé / Aptitude médicale
Quelles sont les exigences prévues par le référentiel
Caces® en matière de suivi de l’état de santé ?
C’est le Code du travail qui impose aux conducteurs des équipements de
travail appartenant aux 6 familles dites « réglementaires » (liste de l’article 2
de l’arrêté du 2 décembre 1998) un examen d’aptitude.
► Ces conducteurs doivent donc faire l’objet d’un suivi individuel
renforcé (SIR) :
 Examen médical d’aptitude par le médecin du travail avant l’affectation au
poste et renouvelé au moins tous les 4 ans ;
 Visite intermédiaire par un professionnel de santé (≤ 2 ans).

53
Suivi de l’état de santé / Aptitude médicale (2)
Le référentiel Caces® impose-t-il que les conducteurs
de ponts roulants ou de gerbeurs bénéficient d’un SIR ?
Le Code du travail n’impose pas un examen médical d’aptitude à ces
conducteurs.
Toutefois l’utilisation de ces équipements présente des risques importants,
similaires à ceux des 6 familles dites « réglementaires ».
► Il est recommandé aux employeurs d’inscrire ces postes sur la
liste des postes dits « à risque », pour lesquels un SIR est
nécessaire pour le salarié qui y est affecté.
http://www.inrs.fr/demarche/prevention-medicale/ce-qu-il-faut-retenir.html

Notre métier, rendre le vôtre plus sûr
Merci de votre attention

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