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Questions - Réponses

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Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle est supprimée à compter du 1er mai

Les pouvoirs publics ont mis en place des aides visant à soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance. Dans ce cadre, il a notamment été prévu une aide exceptionnelle de 6000 €, versée au titre de la première année pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide a été prolongée en dernier lieu pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024, par un décret du 29 décembre 2023. Mais depuis, le gouvernement doit faire des économies en raison de la hausse du déficit public. Il a donc annoncé la fin de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024, soit 8 mois avant l’échéance prévue. Suppression qui est désormais officiel avec la publication du décret le 28 avril 2024. Nous vous précisons que les aides rattachées au contrat d’apprentissage ne sont pas concernées par cette suppression. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est prévue pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024. Pour l’instant, il n’est pas prévu d’y mettre fin de manière anticipée. Juridique - contrat professionnalisation | Pascale CARBILLET | Hier à 17:08

Modification CDD saisonnier : quelles démarches entreprendre ?

Bonjour, Concernant des salariés en CDD saisonnier depuis plusieurs saisons (2 saisons pour les plus récents et 3 pour les plus anciens), un employeur dont les conditions de travail ont changé n'a plus besoin que ses salariés effectuent le même nombre d'heures que sur les autres saisons. Peut-il sur la saison prochaine modifier le nombre d'heures (passage temps plein à temps partiel) sur leurs contrats de travail ou lui faut-il leur accord car considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée? Quelles démarches l'employeur doit-il entreprendre? Merci d'avance. Juridique | Laetitia BRUNEAU | Hier à 10:57

Indemnité nourriture : peut-elle être remplacée par des tickets restaurant ?

Bonjour, j'ai bien lu sur ce forum que dans le cas d'un établissement non pourvu de restaurant donc dans l'incapacité à fournir au personnel un repas en nature sur place ( Hôtel sans restaurant , bar ) , l'indemnité de nourriture peut venir pallier l'absence de possibilité à fournir ce repas. Question : l'indemnité de nourrriture peut-elle être remplacée par des tickets restaurant? Merci pour votre réponse. Juridique | Anonyme | Il y a 2 jours
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