Sénateurs et députés tentent de trouver un accord sur les énergies renouvelables

C'est une dernière étape acrobatique qui attend le projet de loi proposé par le gouvernement pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Ce mardi en fin d'après-midi, députés et sénateurs vont se réunir à l'occasion d'une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de se mettre d'accord sur un texte commun, après que chaque chambre l'a examiné et nettement retravaillé.

« Cela va négocier probablement jusqu'au bout », imagine-t-on sans peine dans le camp présidentiel. C'est la logique de toute CMP mais pour faire passer le projet, le gouvernement marche sur un fil. Faute de majorité absolue à l'Assemblée , rarement la négociation n'a été aussi complexe. Au Palais-Bourbon, le texte a été voté grâce au feu vert d'une partie de la gauche .

Plusieurs points durs

« Il y a un équilibre à trouver, on doit s'assurer qu'en négociant avec les sénateurs, on ne perd pas le vote des socialistes », décrypte Jean-Marc Zulesi (Renaissance), président de la commission du développement durable de l'Assemblée. « Il y a un enjeu supplémentaire dû au poids des socialistes dans le texte et dans le vote. Le sujet est de travailler avec ceux qui ont voté pour », ajoute-t-il. 

Avec une partie des cartes en main, les socialistes ont fait comprendre que leur vote favorable à l'issue de la première lecture n'était pas pour autant un blanc-seing. Et ils ont fixé leurs lignes rouges. Dans les dernières heures, quelques points durs étaient encore sur la table.

Les parlementaires doivent notamment se pencher sur la planification du déploiement des énergies renouvelables et le rôle des collectivités. La tenue d'une conférence territoriale, proposée par les socialistes, ne leur convient pas en l'état.

L'agrivoltaïsme - l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terres cultivées et d'élevage - figure également parmi les sujets délicats. A l'Assemblée, les députés ont adopté une série de mesures et de garde-fous pour cette nouvelle filière du secteur solaire que le gouvernement veut pousser. Les sénateurs veulent faire évoluer le texte. En ligne de mire des parlementaires, le « partage de la valeur » fait aussi partie des points de débat qui devront être tranchés.

Seule source de production additionnelle d'électricité

Cette commission mixte paritaire peut être brève comme durer de longues heures. Celle qui a suivi l'examen du projet de loi climat et résilience avait pris une dizaine d'heures. Si les parlementaires se mettent d'accord, ses conclusions devront encore être votées au Sénat et à l'Assemblée. Le gouvernement devra donc composer jusqu'au bout.

« Le projet de loi sur les énergies renouvelables a été voté à la quasi-unanimité au Sénat. C'est le résultat d'une méthode de concertation que j'ai mise en place, c'est quatre mois de travail avec la droite et la gauche au Sénat, tous les groupes ont voté cette loi sauf le Parti communiste qui s'est abstenu », a tenu à rappeler la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, vendredi sur LCI. Et d'assurer que « personne ne comprendrait que la droite ne vote pas un texte sur les énergies renouvelables, alors qu'on sait que, dans les quinze ans qui viennent, c'est la seule source de production additionnelle d'électricité , et que nous sommes dans une crise énergétique et climatique majeure aujourd'hui. »