Gabriel Attal ressort le projet de fusion entre la carte d'identité et la carte Vitale

Gabriel Attal persiste et signe. Ce mercredi, le Premier ministre a indiqué vouloir faire de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité une priorité pour lutter contre les fraudes des usagers à la Sécurité sociale. Déjà évoqué l'an dernier le projet avait pourtant suscité des réserves au sein de l'administration et ses contours restent flous.

« Vous avez des personnes qui viennent parfois se faire soigner en France, utilisent la carte Vitale de quelqu'un d'autre, sont accompagnées par la solidarité nationale alors même qu'elles n'ont pas les droits à l'Assurance Maladie qui leur sont ouverts », a justifié le chef du gouvernement, lors de présentation à Bercy du bilan de son plan antifraude.

Les ministères « très mobilisés »

Interrogé sur le projet de rapprochement entre la carte servant au remboursement des soins et la carte d'identité, Gabriel Attal a assuré que « ce chantier va se poursuivre et va même s'amplifier, gagner en rythme ». « Avant que je sois chef du gouvernement je ne crois pas qu'il était prioritaire mais en tout cas maintenant, il l'est », a-t-il affirmé. « Tous les ministères sont très mobilisés sur cette question. »

« On ne peut pas dire qu'il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères sur ce sujet », a encore ironisé celui qui était ministre des Comptes publics quand il avait promu cette idée. Parmi les sceptiques, l'Assurance Maladie avait émis de « très fortes réserves » sur le sujet . La raison ? La fusion ne « répond à aucun besoin » avait expliqué son patron, Thomas Fatôme, dans un courrier rendu public.

La question des fraudes à la carte Vitale s'invite régulièrement dans l'arène politique et a donné lieu à des débats sur la création d'une carte Vitale biométrique , projet aujourd'hui écarté. L'Assurance Maladie rappelle volontiers que ces malversations sont peu importantes par rapport aux autres types de fraudes à la Sécurité sociale, notamment celles perpétrées par des professionnels de santé (via par exemple des fausses facturations).

Modernisation de la carte Vitale

L'Assurance Maladie avançait aussi qu'un projet de fusion pourrait nuire au chantier de modernisation de la carte Vitale visant à sa dématérialisation sur téléphone portable. Les Inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS) avaient d'ailleurs relevé que le rapprochement des cartes d'identité et Vitale, « n'aurait de sens qu'après la généralisation réussie » de ce chantier de dématérialisation.

L'Assurance Maladie n'était pas la seule à avoir des doutes sur le sujet. Au sein des mutuelles, très impliquées dans le remboursement des soins, des réserves ont été aussi émises. Le sujet pose aussi en creux la question du rôle qu'on attribue aux médecins dans la lutte contre la fraude. Pas sûr que ceux-ci soient disposés à vérifier que la personne devant eux correspond bien à celle du document d'identité présenté. Techniquement, ils peuvent déjà contrôler que leur patient correspond bien à la photo de la carte Vitale présentée.

Qu'à cela ne tienne, Gabriel Attal a assuré mercredi que la « mission » annoncée sur ce sujet l'an dernier avait été « lancée », sans préciser si ses travaux ont abouti. Les contours du chantier, qui selon le chef du gouvernement doit être synonyme de « simplification », restent encore flous. Le dossier de presse se contente d'indiquer que la mesure consistant à « évaluer l'option d'une migration » du numéro de carte Vitale vers la carte d'identité est « à venir ».