Fiscalité et gestion de crise : s'inspirer de l'étranger

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement français a choisi, avec une réactivité et une mobilisation des services fiscaux remarquables, de pallier l'urgence des difficultés de trésorerie des acteurs économiques, en accordant de nécessaires reports de paiement des principaux impôts directs. Pour autant, cette action immédiate sur la trésorerie a été plus partielle que chez nos principaux partenaires, qui, sans idéologie, ont presque tous adopté des mesures en matière de TVA.

Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Danemark, Suède, Suisse, Grèce... Tous ont clairement fait le choix de mesures concernant la TVA, parfois ciblées uniquement sur les plus petites entreprises ou celles en difficulté. L'Allemagne a ainsi décidé d'un décalage de paiement de l'ensemble des impôts jusqu'au 31 décembre 2020, sur demande, pour les entreprises en difficulté - le gouvernement ayant demandé une application « souple » de ce critère. Le Royaume-Uni a même fait du report de paiement de la TVA, sur option, sans conditions et sans intérêts de retard, jusqu'au 31 mars 2021, la mesure principale de son action.

Il y a chez nos voisins la prise de conscience que l'après-crise sanitaire se prépare dès maintenant, comme le montrent l'adoption d'échéances lointaines de report et la mobilisation de l'ensemble des impôts pour faire « repartir la machine ». C'est sans doute plus facile à dire qu'à faire, surtout dans un contexte d'effondrement budgétaire, mais il n'en reste pas moins que nos partenaires pilotent déjà leur fiscalité sur le moyen terme.

Effet contracyclique

Autre exemple : les Etats-Unis revoient, dès aujourd'hui, leurs dispositifs de déductibilité des charges financières. On sait que ces règles, qui existent dans la plupart des pays - dont la France -, instaurent des plafonds de déductibilité en fonction notamment d'un pourcentage de l'Ebitda. Cet indicateur se détériorant en situation de crise, c'est donc moins de charges qui peuvent être déduites alors que le recours à l'emprunt sera nécessaire. Revoir ces règles participe donc d'un effet contracyclique et d'une relance par l'offre, ce qu'ont compris certains partenaires de la France. Il en est de même de l'assouplissement des règles de reports déficitaires, déjà en oeuvre aux Etats-Unis ou en Chine. D'autres enfin, tel l'Australie, adoptent dès maintenant des dispositifs d'amortissement accéléré pour encourager l'investissement.

La fiscalité a toute sa place dans la gestion de la crise économique, en tant qu'outil contracyclique et pouvant agir à la fois sur une offre atone et une demande faible - une baisse de TVA peut contribuer à contrer un risque d'augmentation de l'épargne de précaution. Mais il faut l'utiliser avec pragmatisme et sans tarder, dès le déconfinement.

Nicolas Jacquot, avocat associé, Arsene.