Les moyens des syndicats préservés

Le grand chambardement attendra. Hier, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté aux syndicats la version finale de la refonte des droits et moyens (locaux, autorisations d'absence, etc.) qui leur sont alloués. Le texte toilette, simplifie et recadre les dispositifs en place, inchangés depuis trente ans, pour les mettre en phase avec la réforme de la représentativité, notamment en renforçant le lien entre les moyens perçus et l'audience électorale. Mais plus question, comme un temps étudié, d'attacher les droits aux élus et non plus à leurs organisations, ce qui auraient affaibli ces dernières. Ni d'interdire aux porteurs de mandats syndicaux du public de travailler en fait pour leur confédération ou union régionale, une pratique courante sans laquelle ces échelons interprofessionnels seraient en peine d'assumer leur rôle. La réforme imposera toutefois aux syndicats de présenter chaque année des comptes précis et certifiés, faisant la pleine lumière sur l'utilisation réelle des moyens alloués (« Les Echos » du 20 juillet).

Au final, la réforme se fera, comme l'avait promis François Sauvadet, « à moyens constants ». « Dans le contexte actuel, ce n'est pas rien », insiste son entourage. Les syndicats continueront de bénéficier, dans les trois versants (Etat, hôpital, territoriale), d'une enveloppe de crédits de temps syndical représentant 17.000 postes à temps plein (dont 5.500 à l'Etat). De quoi satisfaire peu ou prou les syndicats réformistes et limiter la grogne des autres. La réforme s'appliquera en 2012 à l'Etat et dans les hôpitaux, sur la base des résultats aux élections du 20 octobre, puis en 2014 dans les collectivités locales.