Les collectivités locales plaident non coupable

Avec 7,2 milliards d'euros empruntés en plus l'an dernier pour boucler leurs budgets contre moins de la moitié (3,2 milliards) en 2006, les collectivités locales aggravent comme elles l'ont rarement fait le déficit public. Tout le contraire de ce qu'il était donné d'observer jusqu'en 2003. « La dette des collectivités s'élève à 136 milliards d'euros, celle de l'Etat atteignant 1.027 milliards », fait valoir l'Association des maires de France (AMF), réagissant au doigt accusateur pointé par Eric Woerth, le ministre du Budget. En conséquence de quoi, lier la dégradation du déficit de la France, comme il l'a fait, à « un dérapage des dépenses des collectivités locales » de l'ordre de 0,2 % point de PIB, relève d'une « nouvelle stigmatisation » à leur endroit, s'offusque le lobby des maires. Même tonalité à l'Association des régions de France (ARF) : « C'est la recherche d'un bouc émissaire devant l'échec des efforts du gouvernement pour assainir les finances publiques », estime son président, le socialiste Alain Rousset. L'Assemblée des départements de France (ADF) fait chorus en pointant « la responsabilité de l'Etat ». Les trois organisations font le même plaidoyer : les collectivités s'endettent davantage mais pour la bonne cause. « Nous ne pouvons emprunter que pour investir, pas pour couvrir un déficit de fonctionnement, comme l'Etat », explique Jacques Pélissard, le président de l'AMF.

Mécanisme de décentralisation
Cette dégradation, les élus locaux en attribuent aussi la cause au comportement du pouvoir central. A l'ADF, on accuse « le mécanisme de décentralisation voulu par l'Etat ». Les transferts massifs de personnels de l'Etat aux conseils généraux (40.000 agents affectés aux collèges et 30.000 agents de l'équipement), insuffisamment compensés aux yeux des élus départementaux, ont entraîné une hausse de leurs dépenses de fonctionnement. « L'Etat n'a pas revu ses politiques publiques avant de décentraliser. Résultat, son déficit se retrouve aujourd'hui dans nos comptes », analyse Philippe Laurent, maire de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine.

Pour le président de la commission des finances de l'AMF, la mise en cause des collectivités locales « augure mal de l'avenir de la Conférence nationale des exécutifs », l'instance de concertation entre l'Etat et les collectivités locales. A moins qu'il ne s'agisse de les préparer à un tour de vis supplémentaire sur l'évolution des 75 milliards d'euros de concours versés par l'Etat. Beaucoup le redoutent, mais pas tous. « Il y a deux vérités. Celle qui met en cause l'Etat sur les compensations financières relatives à certains transferts de compétences. Mais aussi celle que l'on ne dit pas dans les collectivités locales, à savoir que l'Etat leur verse 11 milliards au titre des dégrèvements sur les impôts locaux », insiste Pierre Méhaignerie. Des dégrèvements que le maire de Vitré et député UMP d'Ileet-Villaine interprète comme des encouragements à dépenser plus.