La loi de modernisation va renforcer le contrôle de la Caisse des dépôts

Le gouvernement souhaite renforcer les capacités de contrôle de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) qui pourra notamment s'appuyer sur l'expertise de la Commission bancaire, selon un avant-projet de loi de modernisation de l'économie dont l'AFP a obtenu copie.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, la commission de surveillance de la CDC pourra désormais demander des rapports à la Commission bancaire, l'organe de tutelle des banques. Ces rapports pourront être "assortis de propositions de recommandations permettant de restaurer ou de renforcer la situation financière, d'améliorer les méthodes de gestion" de la Caisse. En outre, la commission de surveillance pourra "adresser au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations des mises en garde, des recommandations ou des injonctions qu'elle peut décider de rendre publiques".

La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait estimé en décembre qu'il n'était pas question de placer la Caisse des dépôts (CDC) sous la tutelle de la Commission bancaire, tout en se déclarant favorable à sa supervision par un "tiers".

La composition de la commission de surveillance (qui compte 12 membres) est par ailleurs modifiée pour faire entrer un deuxième membre du Sénat et deux "personnalités qualifiées indépendantes". Les Caisses d'Epargne perdent leur représentant tandis que la Cour des comptes et le Conseil d'Etat n'en ont plus qu'un chacun, contre deux auparavant.

Enfin, l'avant-projet de loi renforce "les prérogatives de la commission de surveillance sur les décisions stratégiques de l'établissement", en créant un comité des investissements. Ce dernier, dont la création avait été annoncée lors de la présentation du plan stratégique de l'établissement en décembre, aura pour mission de "surveiller la mise en oeuvre de la politique d'investissement de la Caisse des dépôts et consignations".

(Source AFP)