Deal au Congrès : hausse du salaire minimum contre allégement des droits de sucession

Les républicains de la Chambre des représentants ont fait voter très tard dans la nuit de vendredi à samedi une hausse de 40 % du salaire minimum, qui pourrait assurer l'adoption par l'ensemble du Congrès des Etats-Unis d'un allégement significatif des droits de succession, une réforme à laquelle la droite tient et que les démocrates ont jusqu'alors réussi à bloquer. Alors que la Chambre part en vacances pour cinq semaines, les républicains ont également fait voter une réforme des retraites complémentaires d'entreprise, sans toutefois que le compromis bicaméral recherché toute la semaine dernière avec les démocrates n'ait été obtenu. L'adoption de ces deux projets de lois au Sénat, qui va s'en saisir cette semaine, est donc loin d'être assurée. Mais ce sprint final est également chargé de calculs politiques. Si elle n'obtient pas les réformes qui lui tiennent à coeur, la majorité républicaine, pointée du doigt pour ses maigres résultats au cours de la session parlementaire qui s'achève, pourra toujours accuser les démocrates de faire obstruction à des réformes populaires. Resté inchangé depuis 1997, le salaire horaire minimum aux Etats-Unis a donc quelques chances de passer de 5,15 dollars à 7,25 dollars. Le sujet est sensible alors que les inégalités se sont accrues ces dernières années dans le pays.

270 milliards de dollars
Une majorité ne sera néanmoins pas facile à trouver au Sénat. Certains républicains sont opposés à cette augmentation et préfèrent laisser les entreprises décider. Surtout, les démocrates estiment que la majorité « exerce un chantage » en annonçant juste avant les élections une hausse du salaire minimum qui n'est destinée, selon eux, qu'à obtenir l'adoption, dans le même projet de loi, d'une baisse drastique des droits de succession. Les fortunes inférieures à 10 millions de dollars pour un couple marié seraient ainsi transmises libres d'impôts _ aux Etats-Unis la fortune léguée est taxée et non pas les descendants _, si la loi était adoptée (contre un impôt de 55 % pour toute fortune supérieure à 1 million en temps normal). Au-dessus de 25 millions, les fortunes seraient taxées à hauteur de 30 %. Les responsables démocrates ont promis de faire leur possible pour bloquer à nouveau cette initiative, qui coûterait environ 270 milliards de dollars sur dix ans.

La réforme des retraites complémentaires d'entreprise votée par la Chambre prévoit, de son côté, de forcer les sociétés dont les plans de retraite sont insuffisamment financés à les renforcer en sept ans. On estime à 44 millions les salariés et retraités qui auront ou ont un plan de retraite à versements réguliers aux Etats-Unis. Globalement, les employeurs auraient sous-financé ces plans de 450 milliards de dollars. La réforme prévoit également de pousser davantage les salariés à souscrire à des plans d'épargne-retraite, pour lesquels de plus en plus d'entreprises optent, au détriment des pensions versées régulièrement à la cessation d'activité du salarié. Pour les démocrates, ce projet de loi laisse cependant trop de marge de manoeuvre aux entreprises. Après plusieurs jours de discussions houleuses la semaine dernière, il a en outre été délesté d'un programme populaire de réductions d'impôts qui était censé assurer son passage, mais a finalement été attaché au projet de réforme du salaire minimum et des droits de succession. Les sénateurs républicains jouent donc gros cette semaine avant de partir à leur tour en vacances.