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Midi-Pyrénées évalue le coût des transferts de compétences à 25 millions d'euros en 2005

Le conseil régional augmente fortement les impôts pour faire face aux charges nouvelles tout en gardant des marges de manoeuvre pour sa politique. DE NOTRE CORRESPONDANT À TOULOUSE.

Par Laurent Marcaillou

Publié le 31 janv. 2005 à 01:01

Après quatre ans de stabilité fiscale, le conseil régional de Midi-Pyrénées augmente fortement les taux de la taxe professionnelle de 20 % et des taxes foncières de 17 % en 2005 pour faire face à la décentralisation. « Sans le transfert de charges nouvelles par l'Etat, nous n'aurions augmenté la fiscalité que de 3 % », affirme Martin Malvy (PS), président de la région, qui évalue les dépenses nouvelles à 34 millions d'euros. « Sur ce total, seuls 9,3 millions sont les conséquences de notre politique pour la gratuité des livres scolaires, la création d'emplois associatifs (300 prévus en 2005) et de nouvelles dessertes de trains régionaux. »

Chute des crédits routiers
La hausse des impôts (+12 euros par foyer fiscal) doit rapporter 37 millions d'euros. Le conseil régional augmente aussi de 9 % la taxe sur les cartes grises, portée à 30 euros par cheval à partir du 1er mars, mais supprime celle sur les permis de conduire. Il préfère augmenter la fiscalité plutôt que trop s'endetter, afin de garder des marges de manoeuvre avant la prise en compte des 2.800 employés d'entretien des lycées (TOS) en 2006. Les transferts de charges de l'Etat atteignent 25 millions d'euros, selon l'exécutif régional. Ainsi, l'augmentation du nombre d'apprentis décidée par le gouvernement entraînera une dépense supplémentaire de 3 millions, la hausse de 135 % du péage de la SNCF pour les TER (non compensée par l'Etat pour les dessertes créées depuis janvier 2004) coûtera 3 millions et le financement par la région des stages d'insertion CIF pour les personnes en difficulté est évaluée à 8,3 millions. S'y ajoute la prise en charge de formations médico-sociales pour les éducateurs spécialisés et les écoles d'infirmières, « dont le décompte n'est pas réalisé ». Pour financer les nouvelles dépenses, le budget primitif augmente en 2005 de 11 %, à 880 millions. Peu endetté, le conseil régional prévoit d'investir 355 millions, dont 202 millions par autofinancement et 153 millions par emprunt.

L'enseignement et la formation professionnelle forment près de la moitié de l'enveloppe, avec 421 millions, en hausse de 18,7 %. La région va consacrer 40 millions aux trains régionaux, tandis que les investissements routiers chutent de 211 %, avec seulement 17 millions en 2005, à cause du gel des crédits de l'Etat, maître d'ouvrage.

LAURENT MARCAILLOU

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