Les privatisées se convertissent aux stock-options

Lorsqu'une entreprise quitte le giron du secteur public, c'est désormais l'un des premiers réflexes des dirigeants: peu de temps après la privatisation, l'assemblée générale est invitée à autoriser la mise en place d'un mécanisme de stock-options. Après ceux de Pechiney fin mars, les actionnaires de la Seita ont voté mardi une résolution en ce sens. Un texte similaire sera soumis vendredi prochain à l'assemblée générale de Renault, alors même que l'Etat détient encore pour quelques semaines la majorité du capital. Chez Elf, Rhône-Poulenc, Usinor, au Crédit Local de France, à la BNP et à l'UAP, ce type de dispositif, qui permet d'accorder aux dirigeants des rémunérations complémentaires soumises à une fiscalité favorable, est déjà bien rodé.
Depuis un an, les stock-options n'ont pourtant guère eu bonne presse. « Casino pour privilégié », « système opaque », « bonus déguisé », « jackpot » donnant lieu à des « pratiques frauduleuses » : les critiques ont plu.
A l'initiative de Jean Arthuis, alors sénateur, le gouvernement a d'ailleurs fini, dans la dernière loi de Finances, par encadrer plus strictement le dispositif. Les entreprises peuvent toujours offrir à certains salariés le droit d'acheter, pendant plusieurs années, des actions à un prix fixé par avance. Ce prix peut toujours être réduit par rapport au cours de Bourse lors du lancement du plan, le rabais ne pouvant excéder 20 %. Mais lorsque l'option est levée et les titres cédés, la plus-value sera désormais taxée à 33,4 % au lieu de 19,9 %.
Un outil performant
En outre, les options ne peuvent plus être consenties juste avant ou après tout évènement de nature à affecter significativement le cours de Bourse.
Aux yeux des patrons, les stock-options restent cependant un outil de rémunération performant. A 33,4 %, le taux d'imposition demeure en effet inférieur à celui des tranches hautes de l'impôt sur le revenu (56,8 % au maximum). Surtout, les stock-options sont exonérées de charges sociales. Et leur attribution est à la totale discrétion du conseil d'administration. Il peut les réserver, comme compte le faire Pechiney, aux dirigeants « qui ont une influence réelle sur la stratégie et les résultats à long terme de la société ». Ou, comme l'UAP et Rhône-Poulenc, en faire profiter chaque année 150 à 250 cadres. Au Crédit Local, la dernière tranche a concerné près de 10 % du personnel. Chez Renault, Louis Schweitzer envisage d'en attribuer non seulement à des cadres à titre personnel, mais aussi à des équipes jugées particulièrement performantes. En tout état de cause, c'est la hiérarchie qui choisit ceux qu'elle veut distinguer. Autre souplesse: les actions sur lesquelles portent les options d'achat peuvent exister auparavant (Renault va ainsi reclasser des titres actuellement détenus en autocontrôle) ou être créées pour l'occasion. Pechiney a par exemple été autorisé à augmenter son capital de 250 millions en cinq ans afin d'alimenter ce système. A ces avantages s'ajoute, dans le cadre des privatisations industrielles, un intérêt plus « culturel ».
La mise en place de stock-options peut permettre, assurent leurs promoteurs, d'accélérer la mutation de l'entreprise, en sensibilisant davantage les cadres à ce que souhaitent les actionnaires. Pour Renault, la création de stock-options marque ainsi une nouvelle étape, très symbolique, dans la transformation de l'ex-Régie nationale, bastion de la CGT, en une entreprise privée comme les autres.