Bruxelles contre une agence européenne de la concurrence

Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la Concurrence, estime que la proposition allemande de créer une agence européenne de la concurrence indépendante, calquée sur le Bundeskartellamt, « était une mauvaise idée ». « Nous allons combattre ce projet, car il est inapproprié sur le fond et pratiquement impossible à mettre en oeuvre », a­t­il expliqué hier, refusant ainsi que la Commission soit dépossédée de ses pouvoirs importants en ce domaine. A ses yeux, « les Etats membres doivent réfléchir avant de remettre en cause une politique qui marche bien ». En effet, le projet présenté par Bonn dans le cadre de la Conférence intergouvernementale chargée de réformer Maastricht ne permettrait plus, selon Bruxelles, d'intégrer la politique de la concurrence dans les autres politiques communes visant notamment à promouvoir l'intégration économique de l'Union. Enfin, Karel Van Miert estime qu'un tel transfert de pouvoirs conduirait à une « politisation » de l'application des règles de la concurrence, ce que les défenseurs du concept d'une telle agence souhaitent absolument éviter.
Par ailleurs, Karel Van Miert, qui présentait le rapport annuel 1995 sur la politique de la concurrence, a noté un net accroissement du nombre de cas soumis à la Commission et du nombre de décisions adoptées. Tous domaines confondus (ententes et pratiques restrictives, concentrations et aides d'Etat), ce nombre a augmenté d'un tiers par rapport à 1994, une progression due à l'entrée de trois nouveaux Etats membres dans l'Union, mais aussi à la libéralisation de marchés traditionnellement soumis à des monopoles (télécommunications notamment) ainsi qu'à la réunification allemande, 1.000 cas d'aides dans les nouveaux Länder devant encore être examinés.