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La France s'oppose toujours en vain au tourisme des déchets

En vertu du principe de la libre circulation des marchandises, la France n'arrive toujours pas à faire interdire la venue de déchets étrangers dans les décharges françaises.

Publié le 29 mai 1992 à 01:01

Pour son dernier conseil des ministres de l'Environnement, la présidence portugaise n'a pas eu de chance. La réunion a échoué sur toute la ligne. Les ministres devaient s'exprimer sur le sulfureux dossier de l'écotaxe, il n'en a pas été question. La commission n'a pas eu le temps de boucler une communication pourtant présentée à la presse quinze jours avant.
La CEE devait préparer une position commune pour la conférence de Rio. Les ministres ont finalement décidé de ne rien décider compte tenu de la proximité de l'échéance. Pour clore le tout, le commissaire européen à l'Environnement a choisi de faire un coup d'éclat en annonçant qu'il boycotterait la conférence de Rio en réaction au contenu trop faible du sommet (notamment les conventions sur le climat et sur la biodiversité). Enfin la question des mouvements de déchets dans la Communauté a été une fois de plus l'occasion d'empoignades sérieuses. Voilà plus de deux ans, Brice Lalonde, alors ministre de l'Environnement, avait promis qu'il stopperait en France l'invasion des ordures ménagères en provenance d'Europe du Nord. Seul problème, en vertu du principe sacré de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, il n'est pas possible d'interdire les mouvements de déchets dans la CEE. Brice Lalonde puis Ségolène Royal ont donc défendu à Bruxelles l'idée qu'il fallait introduire une distinction entre les déchets destinés à la valorisation (recyclage) et ceux voués à l'élimination (mise en décharge). Pour ces derniers la France tente d'introduire un nouveau principe, celui d'autosuffisance. Mais les pays du Nord s'opposent à cette notion. Ayant interdit la mise en décharge chez eux et prôné des politiques de collecte et de tri des emballages dont ils ne savent que faire, ils risquent l'asphyxie si toute exportation de déchet leur est interdite. Une position d'autant plus ambiguë que les Pays-Bas et le Danemark se sont opposés à la circulation sans contrôle de matières valorisables, comme les vieux papiers et la ferraille, arguant qu'une tonne de vieux journaux devait être considérée comme matériau dangereux. Ségolène Royal, à la veille de la présentation d'un projet de loi sur les déchets à l'Assemblée nationale, ne pouvait se permettre le moindre compromis sur cette question. D'où l'échec.

Philippe Escande

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