Taxe professionnelle: les 13 grandes villes ponctionnées

Treize grandes villes de plus de 100.000 habitants et dix groupements intercommunaux (district ou communauté urbaine) seront en définitive touchés par la suppression de la dotation de compensation de la taxe professionnelle pour embauche et investissements des collectivités locales. Cette mesure, inscrite dans la loi de Finances (article 32) 1992, devrait donc permettre au gouvernement de récupérer quelques 2 milliards de francs.
Les estimations de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) reposent sur la dernière version de l'article 32, après que le gouvernement soit parvenu à un compromis avec les députés socialistes: très critiqué, son projet initial prévoyait un prélèvement de 4,2 milliards.
Selon la seconde mouture, les villes ayant des bases de taxe professionnelle inférieures à la moyenne nationale échappent à la ponction. L'AMGVF a retenu comme hypothèse de calcul, une moyenne de 7.000 francs par habitant. Mais l'administration et les députés ne sont pas d'accord et ce point reste à définir durant le débat budgétaire.