La COB veut une meilleure information sur les TSDI

La discrétion ne peut plus être comptée parmi les avantages des titres subordonnés à duré indéterminée (TSDI), un type de papier auquel les entreprises cotées ont eu beaucoup recours ces derniers mois. Merlin Gérin, la filiale de Schneider, vient ainsi de boucler une émission portant sur 3 milliards de francs pour financer l'opération Square D, peu de temps après LVMH et Accor (pour 5 milliards de francs chacun) et CMB Packaging (1,7 milliard). Constatant qu'une information insuffisante nuisait à une analyse convenable de la situation financière des sociétés cotées, la COB a, en effet, formulé trois remarques publiées dans le dernier bulletin de l'institution.
L'émission doit faire faire l'objet d'un communiqué (même lorque l'émission est effectué au niveau d'une filiale consolidée), précisant notamment: le montant global de l'émission, les conditions concernant le paiement des intérêt et, quand l'émission fait l'objet d'un re-conditionnement, le montant de la part de l'émission réellement mise à la disposition de l'émetteur, l'échéance du re-conditionnement, les indications sommaires du traitement comptable et fiscal.
Deuxième remarque, ces opérations « doivent faire l'objet d'explications détaillées dans l'annexe, lors de l'établissement des comptes de l'émetteur ». Enfin, la COB recommande de soumettre aux actionnaires « des projets de résolutions précisant bien que l'autorisation sollicitée vise l'émission de TSDI ».
Depuis 1987, les entreprises françaises ont levé entre 70 et 80 milliards rien qu'en TSDI dit synthétiques, ces titres perpétuels « reconditionnés » par une banque, de telles sortes que les souscripteurs finaux soient remboursés au bout d'une quinzaine d'année. Ces titres qui font l'objet d'un placement privé auprès des établissement financiers (et non du grand public) permettent aux sociétés de lever des capitaux rangés parmi les quasi-fonds propres, sans les inconvénients d'une augmentation de capital (conjoncture boursière, modification de l'actionnariat) et, compte tenu du traitement fiscal, à un coût souvent plus avantageux qu'un emprunt bancaire classique.