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Club Santé Social - Page 30
La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...
Attributions de logements sociaux : la mixité avant tout !
Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale doit être le seul objectif, affirme le texte, mais dans les faits, l'injonction risque d'être ...
Les Pôles d’appui à la scolarité censurés : le soulagement des familles
Dans la loi de finances 2024, le gouvernement avait glissé un article pour créer des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) en lieu et place des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Objectif des PAS : renforcer le rôle de l'Education nationale dans l'évaluation des besoins de l'enfant. Mais, le Conseil constitutionnel en a ...
« Il faut savoir tordre le cadre pour permettre aux bénéficiaires de retrouver leur dignité »
Arrivés à la tête du CCAS de Béthune en 2017, Fabien Drouart et son équipe dont Emily Amblot, ont amorcé un changement net et moins administratif dans la prise en charge des bénéficiaires. N’hésitant pas à prendre la liberté et le temps de sortir des sentiers battus.
La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances
Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...
Energic embarque les agents dans la sobriété énergétique
Conseil départemental de l’Essonne, communauté de communes de Roissy, Grand Poitiers ou encore mairies des 15e et 17e arrondissements parisiens, plusieurs collectivités ont d’ores et déjà utilisé l’application Energic pour mobiliser les équipes en faveur de la sobriété énergétique. Dans le cadre de la transformation écologique de ...
Pour une place en crèche, il faudra une bonne note
Depuis décembre, la ville de Reims a mis en place un système à points pour l’accès aux places en crèche.
Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet ...
Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?
Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Arnaques en ligne : bien outiller les médiateurs et les habitants
Les publics précaires et les seniors sont particulièrement exposés aux risques d’arnaques en ligne. La formation et la mobilisation de nouveaux outils sont deux leviers enclenchés pour agir.
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation