Pour que les accords internationaux de sécurité sociale fonctionnent efficacement, des mécanismes d’échanges sécurisés de données basés sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) doivent être établis et exploités selon des spécifications et des procédures prédéfinies. L’un des principaux aspects réside dans la communication entre les bureaux de liaison, notamment la transmission des demandes de prestations et de la documentation.  L’échange périodique d’informations sur les changements d’état civil, sur les prestations reçues par les bénéficiaires et sur leur décès, est également requis. Ces informations sont nécessaires pour éviter les paiements indus et la fraude.

Le projet Normes et outils de l’AISS pour l’échange international de données vise à fournir les moyens de faciliter la mise en œuvre de l’échange interinstitutionnel de données au niveau international. L’objectif est de fournir aux institutions une norme d’échange de données aboutie ainsi que des outils génériques et modulaires pour l’implémentation de solutions TIC pour les accords internationaux. Les normes et les outils développés par l’AISS devraient diminuer la complexité et les coûts, et accélérer le processus de mise en œuvre des accords internationaux de sécurité sociale.

Ce projet en cours s’élabore en concertation avec le Groupe de travail de l’AISS sur les accords internationaux de sécurité sociale et l’échange de données.