Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2024

Découvrez le numéro de janvier 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Décret n°2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités

Situations particulières de travail

• Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, des données nécessaires à ces fins.

Risques chimiques

• Décision d’exécution (UE) 2024/222 de la Commission du du 12 janvier 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

• Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques.

• Règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la Commission du 12 décembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «s-métolachlore» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Risque physique

• Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil.

Hygiène alimentaire

• Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Vient de paraître

• Focus juridique – Quelles sont les mesures à mettre en œuvre au travail en cas de vagues de froid ? 

• Focus juridique – Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?

• Droit en pratique – L’obligation de sécurité du travailleur.

• Droit en pratique – Le règlement intérieur de l’entreprise.

Jurisprudence

• Faite inexcusable de droit et accident de la route provoqué par la fatigue d’un chauffeur.

Voir aussi :