Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2024

Découvrez le numéro de mars 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Accident du travail et de trajet : la Cour de cassation apporte des précisions

• Arrêt de la cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-18.798, Inédit

et

• Arrêt de la cour de cassation, deuxième, Chambre civile du 29 février 2024, 22-14.592, Publié au bulletin

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Addictions

• Note de service DGER/SDPFE/2024-184 20/03/2024

Situations particulières de travail

• Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports

• Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail

• Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail

• Circulaire CNAM/DRP CIR-9/2024 présentant le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Risques chimiques

• Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates

Risques routier/transport

• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l’article R. 225-5-1 du code de la route

Formation premier secours 

• Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Vient de paraître

• Covoiturage et travail – Travail & Sécurité n°857 – Mars 2023 – pp.44-46
• L’activité des services de prévention et de santé au travail
• Les conditions de travail en 2022 – Bilan et rapports

Jurisprudence

• Accessibilité aux citoyens de l’Union des normes techniques harmonisées

Voir aussi :