Le règlement intérieur de l'entreprise

Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil complémentaire au DUERP, qui participe à la prévention des risques professionnels. Il va notamment permettre à l'employeur de donner des instructions aux salariés de l'entreprise.
Celui-ci peut, dans ce document, prévoir des dispositions apportant des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. En revanche, celles-ci doivent toujours être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché .