Conditions générales de vente dans les Apple Store
Apple Store Éducation
Merci pour vos achats à l’Apple Store. Nous voulons nous assurer que vous vivez une expérience enrichissante lorsque vous découvrez, évaluez et achetez nos produits, que ce soit dans un Apple Store, sur l’Apple Store en ligne, dans l’app Apple Store, ou en contactant Retail Customer Care (« Apple Store »). En passant commande ou en effectuant un achat dans un Apple Store, vous acceptez les conditions générales ci-dessous ainsi que l’Engagement de confidentialité (apple.com/fr/privacy) et les Conditions générales d’utilisation d’Apple.
L’Apple Store en ligne, l’app mobile Apple Store et l’Apple Contact Centre sont exploités par Apple Distribution International Ltd., une société constituée en République d’Irlande dont le siège social se trouve à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, et immatriculée au registre des sociétés de ce pays sous le n° 470672.
Les Apple Store en France sont exploités par Apple Retail France EURL sous le n° d’immatriculation 48320938300197. Les achats effectués sur l’Apple Store en ligne i) avec un plan de financement et ii) avec un retrait des produits dans un Apple Store français sont des achats effectués auprès d’Apple Retail France EURL.
Éligibilité
Peuvent bénéficier des tarifs de l’Apple Store Éducation les enseignants, le personnel administratif, les étudiants et les parents, selon les critères suivants :
- Employés d’établissements scolaires - Tout employé d’un établissement scolaire public ou privé en France est éligible.
- Étudiants en enseignement supérieur - Tout étudiant inscrit ou admis dans un établissement d’enseignement supérieur en France est éligible.
- Parents d’étudiants en enseignement supérieur - Les parents achetant pour le compte de leur enfant inscrit ou admis dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, en France.
Les achats effectués auprès de l’Apple Store Éducation ne sont ni des achats institutionnels ni des achats destinés à la revente.
Politique de retour standard
Nous avons la conviction que vous allez adorer les produits achetés à l’Apple Store. Si toutefois un produit ne répondrait pas à vos attentes, vous pouvez le retourner ou l’échanger sur présentation d’un reçu dans les 14 jours suivant sa réception. Le produit doit être dans son état d’origine avec l’ensemble des pièces, accessoires et emballages, et nous procéderons à un échange, ou à son remboursement selon le mode de paiement utilisé. De plus, veuillez noter que :
- Les produits Apple achetés auprès de revendeurs doivent leur être retournés, conformément à leurs propres politiques de retours et de remboursements.
- Les produits ne peuvent être retournés que dans le pays dans lequel ils ont été achetés.
- Pour les retours donnant lieu à un remboursement en espèces ou équivalent de plus de 1019 €, nous procéderons à un virement.
- Pour les retours accompagnés d’un reçu cadeau, nous proposerons une Apple Gift Card.
- Pour les retours réglés avec votre solde de compte Apple, nous rembourserons la partie réglée sur votre compte Apple, ou si cela n’est pas possible, nous créditerons le montant sur une Apple Gift Card.
- Les produits retournés peuvent nécessiter une inspection. Si elle est validée, un remboursement sera émis ou un échange proposé dans un délai de 10 jours ouvrés.
- Apple fournit des fonctionnalités de sécurité pour protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent pas être désactivées par la personne en possession du produit, Apple pourra refuser le retour ou l’échange.
- Pour demander le retour de 10 unités ou plus du même produit, vous devez retourner dans l’Apple Store dans lequel vous les avez achetées.
- Pour des informations détaillées sur la façon de retourner un produit acheté dans un Apple Store, veuillez consulter la page
Retours et remboursements.
Retour de produits avec forfait de téléphonie mobile - Annulation du service
Les opérateurs de téléphonie mobile ont tous des politiques de résiliation différentes. Il se peut que le retour d’un produit Apple avec forfait de téléphonie mobile ne puisse pas donner lieu à la résiliation ou réinitialisation automatique du compte en question. Vous êtes responsable de votre contrat de téléphonie mobile et des frais associés à votre compte. Contactez votre opérateur pour plus d’informations.
Droits des consommateurs
Apple offre une garantie constructeur limitée d’un an contre tout défaut matériel ou de fabrication pour tous les produits neufs de sa marque. Les conditions générales de cette garantie matérielle sont consultables sur le site apple.com/fr/legal/warranty/ et sont incluses dans l’emballage des produits Apple. Pour actionner la garantie limitée d’un an, veuillez vous rendre dans un Apple Store ou un Centre de Services Agréé Apple. Vous pouvez aussi contacter l’assistance AppleCare au 0805 540 003. Les avantages de la garantie limitée d’un an proposée par Apple diffèrent de ceux de la garantie légale prévue par la loi française et s’y ajoutent. Pour plus d’informations sur vos droits en tant que consommateur, consultez le site apple.com/fr/legal/statutory-warranty.
Cette garantie limitée d’un an ne s’applique pas aux produits non Apple, même s’ils sont conditionnés ou vendus en même temps que des produits Apple. Les produits qui ne sont pas de marque Apple bénéficient de la garantie fournie par le constructeur. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’emballage et à la documentation produit.
ZEISS Optical Inserts
Les ZEISS Optical Inserts - Prescriptions sont des produits tiers personnalisés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un retour dans un Apple Store. Apple acceptera les retours pour le compte de ZEISS dans les 14 jours suivant la date de réception. Pour retourner un produit, connectez-vous sur la page État de votre commande (apple.com/fr/shop/order/list) ou appelez le 0800 048 0408.
Les ZEISS Optical Inserts - Readers peuvent faire l’objet d’un retour dans un Apple Store. Apple acceptera les retours dans les 14 jours suivant la date de réception. Pour retourner un produit, rendez-vous dans un Apple Store, connectez-vous sur la page État de votre commande ou appelez le 0800 048 0408.
Autres conditions générales de vente et d’utilisation des produits Apple
L’achat et/ou l’utilisation des produits Apple sont soumis à des conditions générales supplémentaires disponibles sur apple.com/fr/legal/sla et apple.com/fr/legal/warranty. Toute modification logicielle non autorisée effectuée sur un iPhone enfreint le contrat de licence de logiciel de ce produit et constitue une violation. Si votre iPhone est inutilisable à la suite d’une modification logicielle non autorisée, sa réparation ne sera pas couverte par la garantie.
Pièces détachées
En France, les pièces détachées qu’Apple met à disposition sur le marché et considère indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles pendant 5 ans. Pour plus d’informations, contactez AppleCare.
TVA et réductions/corrections de prix
Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits présentés dans les Apple Store et de corriger les erreurs de prix survenues par inadvertance. Pour plus d’informations sur les prix et la TVA appliquée, consultez la page Paiement et TVA.
Si un prix supérieur à celui affiché vous a été facturé dans un Apple Store, rapprochez-vous de l’équipe des managers pour obtenir un remboursement du trop-perçu. Si Apple baisse le prix d’un produit de marque Apple dans les 14 jours calendaires après la date à laquelle vous avez reçu ce produit, rendez-vous dans un Apple Store ou contactez Retail Customer Care au 0800 048 0408 dans les 14 jours suivant ce changement de prix afin de demander un remboursement ou un crédit correspondant à la différence. Échappent à cette règle les baisses de prix appliquées pendant une durée limitée et les évènements spéciaux comme le Black Friday. La protection des prix est limitée à 10 unités d’un produit donné. Pour en bénéficier, nous pouvons exiger que vous ayez le produit avec vous et/ou que vous fournissiez une preuve qu’il est bien en votre possession. Les prix indiqués sont en euros. Si vous réglez votre commande avec une carte étrangère, le prix peut varier compte tenu des taux de change et/ou l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais et commissions.
Acceptation et confirmation des commandes
Apple peut refuser ou annuler une commande, ou encore limiter la quantité de produits commandés. Apple peut aussi exiger des informations complémentaires avant de valider et traiter une commande. À réception d’une commande passée en ligne ou par téléphone, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Celle-ci ne signifie pas que votre commande est acceptée et ne confirme pas notre offre de vente. Elle signifie uniquement que nous avons bien reçu votre commande. L’Apple Store se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à tout moment, et quelle qu’en soit la raison. Si Apple annule une commande après son paiement, un remboursement sera émis.
Expédition et livraison
Consultez la page Livraison et retrait pour en savoir plus sur la façon et le moment où vous recevrez les produits achetés à l’Apple Store. Dans la mesure où la livraison de votre commande, dès qu’elle quitte nos locaux, peut être impactée par des évènements hors du contrôle d’Apple, Apple ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison. Toutefois, nous resterons en contact avec vous pour assurer le bon déroulement de la livraison. Apple se chargeant de l’expédition des produits que vous achetez à l’Apple Store, vous êtes responsable de toute perte ou tout dommage causé aux produits dès lors qu’ils vous sont remis, ou qu’ils sont remis à une personne que vous avez désignée, et qu’ils entrent en votre possession. La propriété des produits vous sera transférée au moment où ils seront pris en charge par le transporteur dans notre entrepôt. À ce stade, vous recevrez un e-mail de notification d’expédition. Pour tout problème concernant la livraison, contactez Apple.
Retrait en Apple Store et retour
Apple propose le retrait en Apple Store pour la plupart de ses produits. Toutefois, certains produits et modes de paiement peuvent empêcher ce type de retrait. Vous uniquement ou la personne que vous avez désignée pouvez retirer les articles achetés. Une pièce d’identité officielle avec photo et un n° de commande seront alors exigés. Apple vous informera lorsque votre commande sera prête et vous communiquera la date avant laquelle venir retirer vos produits. Passé ce délai, Apple annulera votre commande. Pour plus d’informations, consultez la page apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery.
Contact pour le retrait
Si vous sélectionnez le retrait en Apple Store, vous pouvez désigner un tiers qui viendra retirer la commande. Vous devez indiquer son nom et son adresse e-mail. Certains produits et modes de paiement ne permettent pas le retrait en Apple Store par un tiers. Celui-ci devra présenter une pièce d’identité officielle avec photo et communiquer le n° de commande pour le retrait. Apple n’est pas responsable des actions entreprises par cette tierce personne une fois les produits retirés.
Points de retrait
Apple propose des points de retrait en dehors des Apple Store pour un grand nombre des produits disponibles sur l’Apple Store en ligne. Toutefois, il se peut que certains produits ne puissent pas y être retirés. Vous uniquement ou la personne que vous avez désignée pouvez retirer les articles achetés. Vous devrez fournir une pièce d’identité et le n° de la commande. Vous pouvez également désigner un tiers qui viendra retirer la commande. Vous devez indiquer le nom et l’adresse e-mail de ce tiers qui devra présenter une pièce d’identité et le n° de la commande. Apple n’est pas responsable des actions entreprises par cette tierce personne une fois les produits retirés. Apple vous informera lorsque votre commande sera prête et vous communiquera la date avant laquelle venir retirer vos produits. Passé ce délai, Apple annulera votre commande. Pour tout savoir sur les points de retrait proposés, consultez la page apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery.
Grand public uniquement
Apple vend et expédie des produits uniquement aux utilisateurs finaux, et l’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si elle suspecte que vous achetez pour revendre.
Exportation
Ces conditions générales sont soumises aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas exporter de produits achetés dans un Apple Store si cela est interdit par les lois sur le contrôle des exportations. Si vous prévoyez d’exporter un produit Apple, vous devez obtenir au préalable toutes les licences d’exportation légalement requises (ou autres autorisations officielles).
Disponibilité des produits et limites imposées
Étant donné la popularité et les contraintes de stock de certains produits, Apple peut être obligé d’en limiter le nombre disponible à l’achat et se réserve le droit de modifier ce nombre à tout moment, même une fois que vous avez passé commande. Nous annulerons la commande et vous rembourserons le prix d’achat si nous ne pouvons pas vous fournir un produit commandé.
Cartes cadeaux
Les Apple Gift Cards ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Consultez la page pour en connaître les conditions générales.
Remboursement de TVA
Apple Retail France Eurl permet à la clientèle exportant ses achats en dehors de l’Union européenne d’obtenir un remboursement de la TVA par l’intermédiaire de Global Blue, en fonction des restrictions en vigueur. Pour plus d’informations, adressez-vous à nos Spécialistes en magasin.
Règlement européen sur les données
Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.
Informations légales et contact
Apple Retail France est une société à responsabilité limitée (E.U.R.L.) de droit français, ayant son siège social 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France, et inscrite au RCS de Paris sous le n° 483 209 383. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse : Apple Retail France E.U.R.L., 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France.
Médiation en cas de litige
Conformément à la législation nationale et européenne, nous vous informons de l’existence d’un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (« REL »). Pour la France, il s’agit du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Apple n’a ni l’obligation ni l’intention d’utiliser ce service.
Identifiant unique (Apple Retail France EURL)
Ecologic : FR005796_05JIGQ
Batribox : FR005796_066OX0
Citeo : FR219623_01ZPPI
Identifiant unique (Apple Distribution International Ltd.)
Ecologic : FR207184_05CGOQ
Batribox : FR000538_069QEV
Citeo : FR207184_01UNFF