Audience à venir : Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
05/06/2024
Audience de la chambre criminelle - Jeudi 6 juin 2024 - à 9h30 en Grand'chambre...
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Observatoire des litiges judiciaires : un premier bilan d’étape positif et partagé
04/06/2024
Le 31 mai 2024, le premier président Christophe Soulard a réuni le conseil d’orientation (COR), instance plénière multi partenariale de l’Observatoire des litiges judiciaires....
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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
29/05/2024
La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde d...
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Accueil de l’Assemblée générale du Groupement européen des magistrats pour la médiation à la Cour de cassation
28/05/2024
Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation...
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Audience filmée: Enfant mineur et responsabilité civile des parents séparés
13/05/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mai 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur l'internet Pourvoi n° 22-84.760...
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Décès de Renaud Van Ruymbeke
10/05/2024
Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....
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Allocution prononcé par Thomas Lyon-Caen à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
03/05/2024
Allocution prononcé par Thomas Lyon-Caen, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des l...
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Allocution prononcé par Christophe Soulard à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
03/05/2024
Allocution prononcé par Christophe Soulard, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des...
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Allocution prononcé par Rémy Heitz à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
03/05/2024
Allocution prononcé par Rémy Heitz, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des liberté...
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Communiqué: Discrimination femme-homme - Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne
03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
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