Mentions légales

Publié le 22 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 16 août 2023

Qui sommes-nous ?

Le portail des d(r)eets est un site public, édité par le Ministère du travail. Il comporte un site national et 18 sites régionaux et d’Outre-Mer.

Services de l’Etat implantés dans chaque région, les d(r)eets relèvent du ministère du Travail et du ministère de l’Economie et des finances.

Le directeur de la publication du site national du portail est M. Fabrice Moreau, délégué de la délégation à l’information et à la communication (DICOM).
Le contenu éditorial du site national ne se substitue pas au contenu des sites ministériels https://travail-emploi.gouv.fr/ et https://www.economie.gouv.fr/. Le portail national présente la réforme des d(r)eets et sert de portail aux sites régionaux.

Le directeur de publication de chaque site régional de ce portail est le directeur général de la d(r)eets.

Contact

Vous pouvez signaler les anomalies que vous rencontrez sur le site au webmestre du portail des Direccte.

Pour toute autre demande, nous vous invitons à contacter la d(r)eets de votre région.

Contenu éditorial

Les documents "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur. C’est le cas notamment pour les discours, les communiqués de presse ou encore les textes réglementaires et législatifs. Ils peuvent donc être reproduits librement.
Cependant le bon usage de l’Internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source et le cas échéant propose un lien vers le document original en ligne sur le portail des d(r)eets.

Tous les autres contenus présents sur le site des d(r)eets sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmestre, via le formulaire de contact.
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront pas autorisées.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et à l’exhaustivité et engager la responsabilité du ministère ou des d(r)eets .

Politique de protection des données

Les d(r)eets s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les d(r)eets sont très attentives à la protection des données à caractère personnel.

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.

Le site utilise des formulaires pour les rubriques contact, abonnement aux alertes et lettres d’information, ou encore pour des inscriptions en ligne à des événements.
Votre adresse email n’est pas conservée et ne fait l’objet d’aucun traitement informatique.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par direccte.gouv.fr, vous pouvez nous contacter par courriel.
Informations complémentaires :

  • Afin de pouvoir traiter votre demande, merci de bien préciser l’objet de votre demande
  • En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité.

Statistiques

Notre site utilise l’outil de statistiques Xiti de At Internet. Cet outil nous permet d’analyser les pages consultées et la provenance des utilisateurs, sous forme de statistiques anonymes, afin d’optimiser notre site.
A cette fin, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de deux ans maximum. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement le RGPD et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l’icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Les informations techniques

La navigation dans notre site a été optimisée pour les navigateurs suivants :

  • Internet explorer 8 et supérieures
  • Firefox 3.6 et supérieures
  • Chrome 4.1
  • Safari

Certains documents sur ce site sont proposés en téléchargement, ce qui vous donne la possibilité de les récupérer sur votre disque dur ou simplement de les ouvrir pour lecture. La lecture des documents au format PDF nécessite l’installation sur votre poste d’un logiciel spécifique Adobe Acrobat® Reader. Ce logiciel gratuit permet de visualiser et d’imprimer les fichiers PDF, vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe.

Ce site n’accueille aucune publicité. Tous les liens et les bannières de campagnes d’action du gouvernement ou d’institutions publiques sont fournis à titre informatif.

Conception et gestion du site

Les principaux services du ministère et des d(r)eets participent à la gestion et à l’amélioration du site dreets.gouv.fr.

Les prestataires

La charte graphique web et l’intégration a été faite par Sutuman.
Le site est hébergé par CEGEDIM.
Il est développé avec l’outil de gestion de contenus (CMS) open source SPIP.